Ce soir, je présente mon rapport annuel, en tant que rapporteur spécial : « Les engagements financiers de l’Etat », aux côtés de Didier MIGAUD, président de la commission (cf. photo).

L’exercice est très particulier cette année car j’ai l’impression de présenter un programme financier virtuel, puisque ni le montant, ni les modalités du grand emprunt ne sont connues. Pourtant, il impactera fortement, c’est évident, la charge de la dette et selon qu’il soit levé auprès du public ou auprès des marchés financiers, il n’est pas neutre.

La mission « Engagements financiers de l’Etat » est lourde car son montant est important (44,2 Mds €), et surtout parce qu’elle reprend essentiellement la « charge de la dette » de l’Etat.

Or, et c’est le point saillant de ma mission – et du Rapport que je suis en train de rédiger (passage en séance publique le 9 novembre prochain) – la France vit une spectaculaire dégradation de ses comptes publics.

> Ainsi le besoin de financement de l’Etat atteint des montants historiques : 252,8 Mds € en 2009 ; il n’était que de 111 Mds € en 2007 ! Il devrait être de 212 Mds € en 2010, et de source gouvernementale, il serait encore supérieur à 200 Mds € en 2011 et en 2012. Au total, ce sont plus de 1 000 Mds € que l’Etat devra lever pour se financer sur la période 2008-2012 !

> L’Etat se finance de plus en plus par des emprunts à court terme : 210,9 Mds € en stock à fin septembre (au lieu de 78 Mds € fin 2007) !

> Pour son financement, l’Etat devient de plus en plus dépendant des financeurs étrangers : la dette française est détenue fin 2008 pour 65,6 % par des non-résidents (48,1 % en 2003) !

> La « charge de la dette » ne peut que déraper. Les intérêts payés sont de 38,4 Mds € en 2009 mais atteindront 42,2 Mds € en 2010 et pourraient encore augmenter de 4 à 6 Mds € en 2011. Or, si l’Etat consacre de plus en plus d’argent au financement des intérêts de sa dette, il en aura moins pour les politiques publiques ! Encore faut-il rappeler que les taux d’intérêt sont actuellement bas… et qu’une hausse de 1 % des taux provoque + 2,5 Mds de renchérissement des charges d’intérêt la 1^ère année, et + 15 Mds € au bout de 10 ans !

Ce sont donc les comptes d’un Etat surendetté sur lequel j’ai eu à rapporter ! D’autant que ni le Président de la République, ni le Gouvernement n’affirment, dans quelque discours que ce soit, aucune volonté de rétablir les comptes publics !

Aucune prise de conscience ne s’exprime (mais existe-t-elle ?) parmi nos gouvernants. Pourtant, la mécanique infernale est lancée…

Voilà pourquoi j’ai proposé de voter contre ces crédits. Malheureusement, évidemment, les commissaires de droite n’ont pas suivi...

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