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30 juin 2010 3 30 /06 /juin /2010 15:08

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Le 29 juin est parue au J.O. une de mes questions écrites au Ministre des affaires étrangères et européennes sur la place que compte continuer de jouer la France dans l'élaboration d'un traité sur le contrôle des armes en vue de mieux réglementer, contrôler et assurer les droits des citoyens face au commerce international des ventes d'armes.

 

  • Pour lire le texte complet de ma question, cliquez ici

 

Le 22 juin, j’interpellais la Ministre de l’économie sur les conséquences de l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration.

  • Pour lire le texte complet de ma question, cliquez ici  


Le 15 juin paraissait au J.O. ma question au Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'inquiétude des petites entreprises qui fournissent les collectivités territoriales et les services de l'État, notamment en équipements de bureau.

  • Pour lire le texte complet de ma question, cliquez ici  


Le même jour, ma question au Secrétaire d'État chargé du commerce par rapport aux conséquences sur les associations de l'augmentation de la contribution versée à la SPRE (Société pour la perception de la rémunération équitable) au titre des droits des artistes interprètes et des producteurs de disques était publiée au J.O.

  • Pour lire le texte complet de ma question, cliquez ici  


Le 1er juin, ma question au Secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants portant sur l'indemnisation de la troisième catégorie restante « des orphelins des militaires victimes de guerre tués au combat pendant la Seconde Guerre mondiale » est parue au J.O.

  • Pour lire le texte complet de ma question, cliquez ici   

 

 

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