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22 octobre 2009 4 22 /10 /octobre /2009 15:52

Après la séance de nuit qui a terminé la discussion générale, ce matin commence l'examen des articles et donc des amendements. La bataille sera rude sur la réforme de la taxe professionnelle (article 2), sur laquelle nous commençons la discussion.

 

Avec mes collègues commissaires socialistes aux finances, j'ai cosigné plusieurs dizaines d'amendements que notre groupe a déposé, et que nous défendrons tout au long des débats. Ils concernent notamment :

 

Ø                  l'impôt sur les ménages, pour rétablir plus de justice fiscale : suppression du bouclier fiscal, des exonérations sur les droits de succession, ou de l'abaissement du taux de TVA dans la restauration ; abaissement du plafond des niches fiscales ; création d'un nouvelle tranche d'impôt sur le revenu pour les revenus élevés ;

 

Ø                  l'impôt sur les sociétés, en soutenant les PME innovantes mais en taxant les profits pétroliers, et surtout en créant une taxe additionnelle de 10 % sur les bénéfices retrouvés des banques (adoptée en commission !) ;

 

Ø                  la taxe carbone, pour chercher à supprimer le projet gouvernemental, ou au moins modifier la redistribution de la taxe ;

 

Ø                  la consommation des ménages, pour la soutenir : baisse de TVA, ou augmentation de la prime pour l'emploi ;

 

Ø                  les ressources des collectivités locales : majoration de la dotation globale de fonctionnement ; suppression des articles qui gèlent ou diminuent les autres dotations ;

 

Ø                  la réforme de la taxe professionnelle : suppression de la réforme ; modifications des affectations de la cotisation complémentaire, ou en revoyant le barème de celle-ci ; suppression du ticket modérateur payé par les collectivités et relèvement  du taux de plafonnement...

 

A côté de ceux-là, j'ai présenté dix-sept amendements qui visent en particulier à : réduire de 75 à 73 ans l'âge pour le bénéfice de la demi-part réservée aux anciens combattants ; faire évaluer positivement le fonds de garantie individuelle pour éviter l'étranglement des collectivités locales ou indexer la DGF ; plafonner la taxe foncière des veuves ; améliorer mon amendement de l'an dernier sur la taxe d'habitation des logements en friches industrielles (dit lofts à Roubaix) dont j'ai personnellement entretenu le ministre du Budget ; revaloriser la retraite du combattant ; supprimer la nouvelle fiscalisation des indemnités de départ à la retraite ; limiter les effets des avis à tiers détenteur...

 

Le débat dira la conclusion de tous ces sujets. Bien sûr, l'opposition n'est pas majoritaire, et dès lors, nos amendements paraissent condamnés d'avance à l'échec. Mais les tensions dans la majorité et les présences (aléatoires) des députés de droite dans l'hémicycle, les positions spécifiques du Nouveau Centre, et les votes des non-inscrits, rendent incertains les votes. En commission des finances, je l'ai déjà dit, des surprises ont eu lieu et des dispositions gouvernementales ont été battues. En séance aussi cela peut arriver ; cela va arriver... Et si, face aux projets déraisonnables du Gouvernement, la raison devenait majoritaire dans l'hémicycle ?

 

 

 

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