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25 juin 2010 5 25 /06 /juin /2010 07:26

Le Gouvernement présente la loi de règlement pour 2009 et le texte sera examiné dans l'hémicycle dans la nuit de lundi à mardi prochain (j'y serai). Mais s'agissant de cette loi qui règle les comptes de l'année 2009, le Gouvernement doit présenter un rapport annuel de performance (RAP) qui, à partir d'une batterie d'indicateurs définis antérieurement, permet d'apprécier si les engagements ont été respectés, et si donc la gestion des missions publiques (au titre de la LoLF, loi organique des lois de finances) a été efficace.

 

Voilà pourquoi, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances de l'Assemblée, j'ai ainsi à présenter mes observations sur la mission Engagements financiers de l'Etat, c'est-à-dire sur l'évolution de la dette. C'est le week-end dernier que j'ai rédigé ce qui, ainsi, va être inséré dans le rapport du rapporteur général du budget sur la loi de règlement pour 2009.

 

 

Pour lire mes observations,21-commentaire RAP2009-EFE 1 cliquez ici.

 

Faut dire que l'exercice 2009 aura vraiment été fécond pour les observations ! Ce n'est plus une loi de règlement que présente le Gouvernement mais une loi de dérèglements ! Souvenons-nous ainsi que le besoin de financement de l'Etat est passé de 179 Mds € inscrits en loi de finances initiale (votée fin 2008)… à 246 Mds € réalisés, tels qu'affichés dans cette loi de règlement. Avec de surcroît une augmentation de 55 Mds € de dette à court terme de l'Etat… Heureusement que les taux d'intérêt auront été très bas, ce qui a contenu la charge de la dette. Mais la conséquence de ces chiffres, ce sont surtout une fragilité croissante de la France (aux taux d'intérêt et aux financements des prêteurs extérieurs) et une augmentation spectaculaire de la dette de l'Etat ! Atteignant 1133 Mds €, elle aura augmenté de 133 Mds € en une seule année…

 

 

 

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