Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

  • : Blog de dominique Baert
  • Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
  • Contact

Recherche

Articles Récents

  • Lire, avec Luc Veroone, l'histoire de la Vieille place et de Pierre Catteau
    Arrivé à 18 mois à Wattrelos en 1955, (lorsque ses parents, roncquois d’origine, reprennent la pâtisserie Wagon au 75 rue Pierre Catteau), Luc Veroone a repris l’affaire familiale bien connue de la rue Pierre Catteau en 1985, et c’est l’histoire d’une...
  • Logement, SIA rue Jules-Guesde, ça se termine !
    Que de changements en un an ! L’été dernier, je visitais le chantier que la société SIA Habitat avait lancé au 136 rue Jules Guesde, sur le site de l’ancienne usine Dubar-Warneton. Il ne s’agissait à l’époque que de mouvements de terre, laissant toutefois...
  • Le foyer médicalisé accueillera ses pensionnaires en janvier 2018, enfin !
    Parmi les dossiers que j’ai voulu impulser quand je suis devenu maire en 2000, celui-là me tient particulièrement à cœur, et même s’il fut particulièrement long et complexe à faire aboutir, je ne boude pas ma satisfaction que l’ouverture de ce nouvel...
  • Le quartier du Touquet aura sa salle de sports à la rentrée !
    Elle sera prête à accueillir les sportifs fin septembre : la salle de sport du Touquet Saint-Gérard, rue de Boulogne, est en voie d’achèvement, et sa conception, boisée et colorée, est novatrice et agréable à l’œil. Sa construction a débuté au mois de...
  • Tourcoing-Beaulieu, ça y est, on ouvre !
    C’est le grand chantier de voirie 2016-2017 : la liaison Tourcoing-Beaulieu, dite Habitat-Travail, s’achève officiellement ce matin dans sa partie située la plus à l’est, c’est-à-dire à Beaulieu. J’ai le plaisir de procéder symboliquement, en compagnie...
  • Centres aérés 2017 : même pas peur !
    Les centres aérés, cela ne se raconte pas, cela se visite ! C’est ce que, comme chaque année, je fais ce matin en compagnie de mes collègues élus, notamment mon Adjointe en charge des activités périscolaires, Sylvie Zaïdi, qui fête ce jour son anniversaire...
  • 14 juillet : besoin de rien, envie de fête !
    Le 14 juillet à Wattrelos, c'est d'abord une belle fête populaire qui a trouvé son espace et son public depuis qu'elle s'est installée au cœur du parc urbain. Bravo à mon Adjointe aux Fêtes, Michèle, et aux services techniques et de police pour l'organisation,...
  • Au Congrès, Emmanuel Macron, en Chef de l'Etat !
    Volontiers lyrique et philosophique, en réunissant le Congrès à Versailles, le Président de la République a rempli son rôle de Chef de l’Etat : donner le cap ! Préciser les principes d’actions, et les méthodes. Il n’est pas le gouvernement du quotidien,...
  • Conseil municipal (2) : Un compte 2016 de belle tenue !
    Conforme au Compte de gestion du Comptable public, le Compte Administratif récapitule l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année 2016 : il est en quelque sorte le « compte d’exploitation » de la ville de l’année écoulée. Et après la soudaine dégradation...
  • Conseil municipal (1) : Hommage à Simone Veil
    Ce vendredi 30 juin, à l’Hôtel de Ville se sont tenus deux Conseils municipaux, le premier étant destiné à la désignation des délégués supplémentaires en vue de l’élection des sénateurs le 24 septembre prochain. J’ai en revanche ouvert le second Conseil,...
4 décembre 2012 2 04 /12 /décembre /2012 09:50

Cette nuit, il était 23 heures dans l’hémicycle, j’ai fait partie des députés socialistes, et plus généralement de la majorité parlementaire, qui auront voté un amendement du gouvernement à la loi de finances rectificative pour 2012 (que nous examinons en première lecture) très important pour les associations, notamment l’emploi associatif.

 

En effet, par l’amendement (n° 391) en question, le Gouvernement allège très significativement la charge de taxe sur les salaires que les associations (qui, en vertu de leur caractère non lucratif, ne sont pas passibles de l’impôt sur les sociétés) ont à payer. La franchise et la décote de la taxe sur les salaires et l’abattement spécifique aux associations vont être ainsi sensiblement augmentés.

 

Ainsi, la taxe sur les salaires ne sera plus exigible que pour le montant des rémunérations supérieur à 20 000 euros (au lieu de 6 002 euros).

 

De même, la taxe sur les salaires ne sera plus payée par les associations lorsque son montant n’excède pas 1 200 euros (contre 840 euros), et la décote des trois quarts du montant s’appliquera jusqu’à 2 040 euros (au lieu de 1 680 euros).

 

Le coût de cette mesure est de 300 millions d’euros ; elle permet d’alléger la taxe sur les salaires pour environ 40 000 employeurs associatifs et d’exonérer totalement 20 000 redevables de la taxe. Pour une association de moins de 8 salariés (80 % des associations ont moins de 9 salariés), cela représente un allègement de la masse salariale de 12 %, soit le double du taux du crédit d’impôt compétitivité et emploi.

 

C’est donc un vrai soutien à l’emploi associatif que le Gouvernement vient d’accorder ! Beaucoup d’entre elles, à Roubaix comme à Wattrelos, en seront bénéficiaires.

 

Ne serait-ce que pour cela, cette mesure me satisfait. Mais également parce qu’elle reprend des amendements sur le même sujet d’allègement de la taxe sur les salaires pour les associations que j’avais rédigés et défendus pendant la législature précédente… et qu’alors la majorité de droite avait rejeté.

 

Eh oui, le changement, c’est maintenant !

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires