Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

  • : Blog de dominique Baert
  • Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
  • Contact

Recherche

Articles Récents

  • Ecole sur 4 jours : Wattrelos y est favorable, dès septembre 2017 !
    Le nouveau Ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer l’a affirmé : un décret sera publié très prochainement afin de permettre aux communes de se prononcer sur l’organisation de la semaine d’école sur leur territoire. A Wattrelos, la réponse...
  • Elections : C. Osson en tête, à Wattrelos et à Roubaix !
    Longue journée que ce dimanche électoral. Longue parce que, ça y est, ce 1er tour amorce concrètement le processus de ma succession comme Député de la 8e circonscription : dans dix jours, après cette vie intense le jour, la nuit, ces week-ends inexistants,...
  • Un député c'est un acteur local !
    Je suis toujours surpris de voir que certains considèrent que la fonction d’un député n’est que de faire des lois : c’est loin d’être uniquement le cas ! Le député a aussi un rôle local, c’est un acteur de territoire important. C’est même à mes yeux sa...
  • Législative : amis et camarades, soyons tous responsables !
    Je n’ignore pas, bien sûr, les aigreurs et les amertumes qui suivent les décisions qui tranchent un processus de désignation d’un candidat aux élections. Faire un choix, c’est nécessairement faire des mécontents, dont certains peuvent avoir, légitimement...
  • Je choisis Wattrelos !
    En 2012, on s’en souvient peut-être, c’est le 10 mai que j’avais annoncé ma candidature aux élections législatives. La loi sur le cumul des mandats interdit à partir de 2017 le cumul d’un mandat parlementaire, député ou sénateur, et d’un exécutif municipal,...
  • Victoire 39-45 : soyons donc européens, en frères !
    Au lendemain du 2ème tour d’une élection présidentielle où l’extrême-droite aura été présente, la commémoration de la victoire sur l’Allemagne nazie en 1945 ne peut que se tenir avec gravité, en sus de la solennité et du respect de la cérémonie. Au cimetière...
  • Présidentielle (3) : faire réussir le Président pour faire réussir la France !
    J’entends déjà ce dimanche soir des états d’âme, des atermoiements. Pour certains à gauche, des menaces même : Emmanuel Macron est à peine élu que certains lancent la charge pour le combattre ! Savent-ils ce qu’est la démocratie ? L’élection – surtout...
  • Présidentielle (2) : ouf, Le Pen battue, mais le vote FN est trop lourd !
    Oui, ce dimanche soir, c’est à la salle Salengro, et dès les premiers sondages connus, une satisfaction en même temps qu’un soulagement : Marine Le Pen est battue. Elle ne dépasse pas les 40 % redoutés au niveau national : elle se tient à un peu plus...
  • Présidentielle (1) : Emmanuel Macron, élu, une énergie convaincante et enthousiasmante !
    C’est fait ! Ce dimanche soir à la salle Salengro, cela faisait plusieurs heures qu’avec les informations via les réseaux sociaux des votes aux Etats-Unis, dans les Dom-Tom, ou des résultats des sondages « sortie des urnes », la peur d’un scrutin serré...
  • Les factures délirantes de Le Pen seront pour les Français !
    Beaucoup, je l’espère, qui auront regardé le débat du 2ème tour, auront compris que Marine Le Pen ment aux Français, que son programme n’est qu’approximatif, non finançable et dangereux par ses insuffisances. Qui n’a pas compris que sur une promesse telle...
4 décembre 2012 2 04 /12 /décembre /2012 09:50

Cette nuit, il était 23 heures dans l’hémicycle, j’ai fait partie des députés socialistes, et plus généralement de la majorité parlementaire, qui auront voté un amendement du gouvernement à la loi de finances rectificative pour 2012 (que nous examinons en première lecture) très important pour les associations, notamment l’emploi associatif.

 

En effet, par l’amendement (n° 391) en question, le Gouvernement allège très significativement la charge de taxe sur les salaires que les associations (qui, en vertu de leur caractère non lucratif, ne sont pas passibles de l’impôt sur les sociétés) ont à payer. La franchise et la décote de la taxe sur les salaires et l’abattement spécifique aux associations vont être ainsi sensiblement augmentés.

 

Ainsi, la taxe sur les salaires ne sera plus exigible que pour le montant des rémunérations supérieur à 20 000 euros (au lieu de 6 002 euros).

 

De même, la taxe sur les salaires ne sera plus payée par les associations lorsque son montant n’excède pas 1 200 euros (contre 840 euros), et la décote des trois quarts du montant s’appliquera jusqu’à 2 040 euros (au lieu de 1 680 euros).

 

Le coût de cette mesure est de 300 millions d’euros ; elle permet d’alléger la taxe sur les salaires pour environ 40 000 employeurs associatifs et d’exonérer totalement 20 000 redevables de la taxe. Pour une association de moins de 8 salariés (80 % des associations ont moins de 9 salariés), cela représente un allègement de la masse salariale de 12 %, soit le double du taux du crédit d’impôt compétitivité et emploi.

 

C’est donc un vrai soutien à l’emploi associatif que le Gouvernement vient d’accorder ! Beaucoup d’entre elles, à Roubaix comme à Wattrelos, en seront bénéficiaires.

 

Ne serait-ce que pour cela, cette mesure me satisfait. Mais également parce qu’elle reprend des amendements sur le même sujet d’allègement de la taxe sur les salaires pour les associations que j’avais rédigés et défendus pendant la législature précédente… et qu’alors la majorité de droite avait rejeté.

 

Eh oui, le changement, c’est maintenant !

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires