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4 décembre 2012 2 04 /12 /décembre /2012 09:50

Cette nuit, il était 23 heures dans l’hémicycle, j’ai fait partie des députés socialistes, et plus généralement de la majorité parlementaire, qui auront voté un amendement du gouvernement à la loi de finances rectificative pour 2012 (que nous examinons en première lecture) très important pour les associations, notamment l’emploi associatif.

 

En effet, par l’amendement (n° 391) en question, le Gouvernement allège très significativement la charge de taxe sur les salaires que les associations (qui, en vertu de leur caractère non lucratif, ne sont pas passibles de l’impôt sur les sociétés) ont à payer. La franchise et la décote de la taxe sur les salaires et l’abattement spécifique aux associations vont être ainsi sensiblement augmentés.

 

Ainsi, la taxe sur les salaires ne sera plus exigible que pour le montant des rémunérations supérieur à 20 000 euros (au lieu de 6 002 euros).

 

De même, la taxe sur les salaires ne sera plus payée par les associations lorsque son montant n’excède pas 1 200 euros (contre 840 euros), et la décote des trois quarts du montant s’appliquera jusqu’à 2 040 euros (au lieu de 1 680 euros).

 

Le coût de cette mesure est de 300 millions d’euros ; elle permet d’alléger la taxe sur les salaires pour environ 40 000 employeurs associatifs et d’exonérer totalement 20 000 redevables de la taxe. Pour une association de moins de 8 salariés (80 % des associations ont moins de 9 salariés), cela représente un allègement de la masse salariale de 12 %, soit le double du taux du crédit d’impôt compétitivité et emploi.

 

C’est donc un vrai soutien à l’emploi associatif que le Gouvernement vient d’accorder ! Beaucoup d’entre elles, à Roubaix comme à Wattrelos, en seront bénéficiaires.

 

Ne serait-ce que pour cela, cette mesure me satisfait. Mais également parce qu’elle reprend des amendements sur le même sujet d’allègement de la taxe sur les salaires pour les associations que j’avais rédigés et défendus pendant la législature précédente… et qu’alors la majorité de droite avait rejeté.

 

Eh oui, le changement, c’est maintenant !

 

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