Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
  • Contact

Recherche

Articles Récents

  • Discipliner la finance pendant ses vacances, c’est possible !
    L’avantage de prendre quelques jours de vacances, c’est que cela permet de faire ce que l’on n’a pas (toujours) le temps de faire le reste de l’année, et notamment de lire ce qu’on ne prend pas le temps de lire lorsque les dossiers à rédiger et à étudier...
  • Coluche veille sur les Restos de Wattrelos !
    Ce projet, nous l’avions bien en tête, et ça fait longtemps que nous voulions le faire aboutir : Catherine Osson était encore mon Adjointe à l’Urbanisme (donc avant d’être Députée en 2017) quand le premier dossier avait été lancé pour faire identifier...
  • Salle de sports Jean-Zay : des travaux nécessaires
    Lors de la visite des chantiers que j’ai effectuée mi-juillet, la salle de sports Jean-Zay figurait bien entendu au menu car, conformément au programme électoral, sa rénovation s’inscrit dans les premières priorités du mandat ! Dans cette salle d’une...
  • Un nouveau terrain de foot tous temps pour la Ville, et c’est au Crétinier !
    Au complexe sportif du Crétinier vient d’être posée la magnifique moquette verte d’un nouveau terrain de foot tous temps, à la place d’un terrain en schiste, que les footballeurs du Wattrelos football club appelaient de leurs vœux depuis longtemps ! Il...
  • Liaison Tourcoing-Beaulieu : ça roule… presque !
    Actualité majeure des chantiers de l’été 2020 : la liaison Tourcoing-Beaulieu. C’est même le chantier de voirie de l’année… et même du début d’année prochaine en raison du décalage des travaux provoqué par la crise sanitaire. Les travaux de ce chaînon...
  • La Résidence Gossypium : nouvelle offre pour Nouvel Âge
    Le groupement Demathieu & Bard Immobilier, en lien avec Les Essentielles (devenues depuis Damecosi), professionnels de la gestion et de l’exploitation de résidences services, a engagé en 2018, rue Louis-Dornier, la construction d’une résidence services...
  • Couteaux, Beaulieu, Beck : du neuf dans l’habitat ancien !
    Dans le traditionnel point d’étape estival sur les chantiers wattrelosiens que j’effectue chaque année, le logement occupe cette année une place consistante. C’est que notamment, avec les bailleurs Vilogia et Partenord Habitat, trois gros dossiers vont...
  • Le Compte Administratif 2019 de Wattrelos : un très bon Compte, le meilleur depuis plus de 10 ans, qui conforte la bonne assise financière de la ville
    Point d’orgue du Conseil municipal de ce 2 juillet, la présentation du Compte Administratif 2019, c’est-à-dire le bilan financier des dépenses et des recettes de l’année 2019, dernière année du mandat précédent. Ce compte était prêt dès mars, et s’il...
  • Le film d’une élection : au travail maintenant
    Bien des électeurs pensent parfois qu’après avoir été au bureau de vote, ils ont élu leur maire : ce n’est pas tout à fait la réalité, car c’est le Conseil municipal qui, dans un second temps, élit le maire. Le 15 mars dernier, les électeurs wattrelosiens,...
  • Mon édito pour le CLIC Riv'Age
    Le monde, la France, nos villes traversent une crise sanitaire sans précédent depuis la 2nde guerre mondiale. De fait, des dispositions ont été prises par nos autorités : en France, un confinement a été décrété depuis la mi-mars. C’est le cas aussi en...
19 décembre 2012 3 19 /12 /décembre /2012 11:45

LFR-2012-enfin-votee-J.-Cahuzac.jpgA un peu plus de 23 heures ce soir, je mets un terme à des séances de nuit à répétition. Lundi après-midi, c’était déjà une CMP, avant la 2e lecture pendant la nuit, puis cette nuit c’est la 3e et dernière lecture en présence du ministre du budget, Jérôme Cahuzac (photo). Demain matin, on se retrouvera (encore) néanmoins pour la 3e et dernière lecture de la loi de finances initiale pour 2013. Et c'en sera (enfin) fini de cette session d’automne qui aura été très (très) lourde en textes financiers à examiner : depuis le 28 septembre, la commission des finances aura quasiment siégé en continu, surtout pour la 1ère et la 2e partie de la LFI 2013 (mais il y eu aussi la LFSS 2013, la LFR 2012, deux lois de programmation et la loi sur la BPI). 

 

Pour autant, cette LFR 2012 que nous venons de voter à une semaine de Noël est importante. 

 

D’abord parce qu’elle prévoit bon nombre de mesures contre la fraude fiscale : renforcement de la lutte contre les fraudes patrimoniales les plus graves, contre la fraude TVA sur la vente de véhicules d’occasion, renforcement de la lutte contre le commerce du tabac sur internet, lutte contre l’optimisation fiscale, notamment via la taxation des plus-values donation-cession, l’apport cession et cession à titre onéreux d’usufruit temporaire 

 

Ensuite parce que ce texte a créé un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) pour les entreprises ou coopératives employant du personnel salarié, égal à 4 % en 2013 de la masse salariale brute, puis à 6 % en 2014, pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC. Ces dispositions ont été complétées par un allègement de la taxe sur les salaires pour les associations. 

 

Mais pour financer cette action vis-à-vis de la compétitivité, par-delà les économies budgétaires sur lesquelles le Gouvernement va travailler dans les mois qui viennent, la LFR pour 2012 entreprend une réforme des taux de la TVA dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2014. Si le solde net se traduira, ne le cachons pas, par des ressources budgétaires supplémentaires, la réforme se veut aussi une simplification : la France aura trois taux de TVA, à 5, 10 et 20 %. C’est ainsi que la taux normal est porté de 19,6 à 20 %, le taux intermédiaire de 7 à 10 %, tandis que le taux réduit est ramené de 5,5 à 5 %. Aucun secteur n’a vu son taux de TVA changer de catégorie pendant les débats parlementaires : le Gouvernement a d’emblée souhaité examiner tout cela en 2013 en liaison avec les parlementaires. 

 

On n’en a donc pas complètement fini… 

 

Partager cet article

Repost0

commentaires