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7 septembre 2011 3 07 /09 /septembre /2011 09:48

Cela paraît peu élégant comme propos, mais c’est tellement proche de la réalité de ce que je vis dans ce débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 depuis hier. Si je me suis absenté quelques heures pour inaugurer le nouveau Carrefour à Beaulieu, de retour à mon banc, je constate que la situation n’a pas changé. Le plan d’aide à la Grèce, cause initiale de cette LFR, n’est malheureusement guère au cœur des débats. La Majorité, en revanche, s’étripe sur les dispositions fiscales d’austérité qui ont été annoncées par le Gouvernement et ajoutées, il y a quelques jours à peine, au projet de loi initial.

On sent dans la majorité un climat électrique qui s’est déjà manifesté plusieurs fois en commission mardi après-midi, où on a vite compris que les députés de la majorité avaient été sommés par le Premier ministre de retirer tous leurs amendements qui n’étaient pas dans la ligne. Or, dans une commission dite article 88, ceux-ci ne peuvent pas être retirés mais doivent être battus… ce qui a parfois donné un beau charivari.

Dans l’hémicycle, ce n’est pas mieux, et on a vu plusieurs fois les assistants du groupe UMP faire venir en urgence des parlementaires de leur groupe pour éviter à la majorité d’être… minoritaire. Surtout lorsqu’avec les amendements des coups de boutoir de Borloo (soudainement désireux de taxer « les bénéfices des grands groupes à la limite de l’indécence »… alors qu’il a curieusement contribué à baisser leurs impôts lorsqu’il était membre du gouvernement), certains UMP votent avec les centristes et la Gauche contre le gouvernement !

Sur les 5 dispositions fiscales du PLFR 2011, la bataille aura été rude !

Ainsi, on s’en souvient (cf. mon blog du 31 août), dès le passage en commission la semaine dernière, le Gouvernement est battu sur le relèvement de la TVA sur les parcs à thème ! C’est confirmé cet après-midi dans l’hémicycle. Cette taxe est remplacée par une taxe de 2 % sur les hôtels dont les nuitées sont supérieures à 200 euros (proposition parlementaire).

Sur la sortie de l’exonération de plus-values immobilières des résidences secondaires, là aussi le Gouvernement a dû reculer car de fortes dissensions se sont manifestées dans sa majorité. S’il propose des ajustements techniques (modification du rythme de l’exonération), il doit se résoudre - malheureusement - à maintenir une exonération de 50 % au bout de 25 ans ! Du coup, le Gouvernement part en quête de nouvelles ressources, et sur proposition parlementaire, subit la suppression (dès 2011 : il voulait l’an prochain !) du bénéfice mondial consolidé (instauré en 1965, il sert aujourd’hui les très grosses entreprises, dont Vivendi !). Colère de Matignon et de l’Elysée (il suffit de voir l’excitation des conseillers parlementaires), et les oreilles de Baroin, battu en séance, ont dû chauffer (Fillon va le voir tout de suite à son arrivée à la séance des questions !).

Mais malheureusement, la Majorité, en dépit des attaques de la Gauche pour éviter cette mesure scandaleuse, aura voté la hausse de 3,5 à 7 % du taux réduit de taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) sur les contrats d’assurance maladie dit solidaires et responsables. Rappelons que ce type de contrat d’assurance-maladie ne faisait l’objet d’aucune taxation jusqu’en 2011 : l’an dernier, dans la loi de finances pour 2011, le Gouvernement a décidé de les taxer à 3,5 % ; moins d’un an après, il double la taxe ! Cette mesure est très injuste car elle frappe avant tout les ménages les plus modestes : ils seront victimes des répercussions tarifaires, et auront encore plus de difficultés à souscrire une complémentaire santé.

Avec cette mesure très injuste, le Gouvernement fait un prélèvement de 1,1 Md€ en 2012 sur les ménages moyens et modestes ! C’est inacceptable : il y a d’autres choix possibles pour réduire les déficits ! Et comme nous l’avons dit à la Droite, « ce n’est pas en empêchant les personnes modestes de se soigner que vous ferez disparaître les déficits » ! Par contre, l’accès à la santé va devenir encore plus difficile…

 

 

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