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Mercredi 4 juillet 2012 3 04 /07 /Juil /2012 15:26
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Ministres-en-commission-04-07-12.jpgA l’issue du conseil des ministres, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac (cf. photo) sont venus en effet présenter les orientations de nos finances publiques et le projet de loi de finances rectificative pour 2012, « chantier crucial car il va assurer la crédibilité budgétaire et le changement ».


Pierre Moscovici établit un panorama de la situation économique : la croissance atone (0,3 % en 2012), chômage à 10 %, double déficit avec un déficit de croissance et de compétitivité (faible consommation des ménages, parts de marché à l’export ont reculé de 20 %), et un déficit de crédibilité (déficit public, dette…) : la crise n’explique pas tout, il ne faut pas confondre la gestion et la malchance; déficit de confiance.


Les Français ont voté pour une action résolue pour la croissance. Des avancées majeures ont été réalisées lors du conseil européen (120 Mds € pour la croissance et mesures de stabilité financière, avec une recapitalisation des banques en difficulté et la BCE intervenant sur les marchés des obligations, feuille de route pour une intégration solidaire). Au niveau national, des mesures d'urgence et de justice ont été prises (SMIC, retraites, contrats aidés supplémentaires).


Le gouvernement va lancer une série de réformes ambitieuses : soutien aux PME-TPE, réforme de l’IS et du CIR, création d’un banque publique d'investissement, réforme bancaire, réforme de la fiscalité de l’épargne réglementée. L’objectif est une fiscalité plus juste, plus efficace.


Redresser les comptes publics est une absolue nécessité, pour rester souverain, restaurer la confiance, et dégager les marges de manœuvre pour la croissance. Il faut réduire la part de la dette publique dans le PIB.


Après 5,2 % du déficit en 2011, la dérive pour 2012 était de 5 % (et non de 4,2 % !).

 

L’objectif : 4,5 % en 2012 ; retour à 3 % en 2013, avec un très gros effort pour un retour à l’équilibre des comptes en 2017.

 

Le redressement va demander des efforts significatifs mais des efforts justement repartis, notamment entre ménages et entreprises.

 

Le PLFR est le premier élément de cet objectif de redressement.

 

C’est Jérôme Cahuzac qui, le présentant, souligne que la situation est tendue, au vu-même de l’audit de la cour des comptes. Il y a des insuffisances de recettes (7,1 Mds €, dont 3,4 Mds € pour l’IS, 1,4 Mds pour la TVA, 1 Md pour les droits de mutation, 1 Md au titre des cotisations de S.S.) qui ne peut être accepté. D’où des mesures complémentaires, d’autant plus que la France avait perdu un contentieux qui coûte 1,7 Md € dès 2012 et un dérapage d’1,5 Md € de dépenses (sous-budgétisation).

 

Pour cela, la LFR décide de 7,2 Mds € de prélèvements supplémentaires : 3,41 (soit 53 %) sur les ménages (dont 2,32 Mds pour une contribution exceptionnelle sur la fortune en 2012, et 0,14 Mds de retour sur les allégements des droits de succession), 2,98 (soit 47 %) sur les entreprises (dont deux fois 550 M€ de contribution sur les secteurs bancaire et pétrolier, une majoration de 800 M€ exceptionnelle d’IS pour les entreprises de plus de 250 M€ de CA).

 

De surcroît, le texte supprime la TVA sociale (en fait l’augmentation de 19,6 à 21,2 %) que la Droite voulait appliquer au 1er octobre 2012 ! Et il baisse de 7 à 5,5 % la TVA sur le livre.

 

Comme le dit Jérôme Cahuzac avec humour, ce PLFR n’a qu’un but : « Après la correction démocratique, nous nous devons de réaliser cette correction budgétaire ».

 

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