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13 mai 2013 1 13 /05 /mai /2013 14:45

Ce lundi soir, l’Assemblée nationale a adopté en séance publique la proposition de loi sur le déblocage de la participation et de l’intéressement (que j’avais signée), déposée au nom du groupe socialiste par son président Bruno Le Roux, Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales et Christian Eckert, rapporteur général du budget. Inscrit en procédure accélérée, ce texte ne fera qu’une seule lecture en chambre.

 

Son objectif est, en autorisant aux salariés de débloquer des fonds jusqu’alors gelés, de leur permettre de dépenser plus assez prochainement, et ainsi, comme le dit le rapporteur du texte, mon collègue Richard Ferrand, de mettre « du carburant dans le moteur de la consommation », et donc de la croissance économique, et donc de contribuer à l’emploi !

 

Avec ce texte, les salariés qui disposent d’une réserve de participation et / ou d’intéressement, pourront demander entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013 les sommes bloquées. Ce déblocage ne s’effectuera qu’en une seule fois, et ne peut dépasser un plafond de 20 000 euros par salarié.

 

Il n’y aura sans doute pas d’effet massif à cette mesure mais ce sera quoi qu’il en soit un plus pour la reprise de la croissance ! Car n’oublions pas que 8,8 millions de salariés disposent quand même de telles réserves de participation, pour un encours global de l’épargne salariale de 90 milliards d’euros. Déplacer fut-ce une partie de cette masse est un bel enjeu pour l’économie et pour l’emploi.

 

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