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12 novembre 2014 3 12 /11 /novembre /2014 15:10

LFR-2014-ok.JPGCe midi, à la sortie du conseil des ministres où ils venaient de présenter le texte, Michel Sapin et Christian Eckert, ministre des finances et secrétaire d’Etat au budget, ont été reçus à la commission des finances que je présidais ce jour.

 

Comme c’est habituel en cette fin d’année, cette loi de finances rectificative réalise des ajustements classiques de fin de gestion, à la fois sur des virements et corrections de crédits nécessaires, et sur quelques dispositions fiscales.

 

Bien sûr, ce PLFR est surtout l’occasion de faire le point sur les prévisions macroéconomiques. L’analyse du Gouvernement n’a pas changé depuis septembre ; elle est même confortée : 0,4 % de croissance en 2014 (hypothèse validée par le Haut conseil des finances publiques) et une inflation à un taux très faible. La maîtrise des dépenses publiques est confirmée (+ 1,4 %) et le plafond des dépenses est respecté. La charge de la dette, heureusement, est ramenée à 43,3 Mds € grâce aux bas taux d’intérêt (cela diminue même de 400 M€ la charge de la dette prévue pour 2015 !).

 

Très technique, le texte comporte des dispositions de mises en conformité avec le droit européen de régimes fiscaux, des garanties d’emprunt, ou des révisions tarifaires de taxes liées aux aéroports ou au trafic aérien. Sur le fond, ce projet de loi intègre des mesures qui concernent :

  • le pouvoir d’achat, avec la première étape d’une réforme globale des aides aux travailleurs modestes (remplacement de la prime pour l’emploi) ;
  • le logement, avec pour renforcer l’offre de logements en zones tendues, la taxation majorée des résidences secondaires ;
  • la mutation des zones franches ;
  • la lutte contre la fraude fiscale, notamment sur la TVA (marchés des véhicules d’occasion ; sites éphémères ; ventes sur internet) ;
  • la fin de la déductibilité de certaines contributions (banques).

Le passage en commission est prévu le 26 novembre, puis dans l’hémicycle la première semaine de décembre.


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