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  • : Dominique Baert est député de la 8e circonscription du Nord et maire de Wattrelos
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1 juillet 2014 2 01 /07 /juillet /2014 18:08

LFR-1er-juillet-2014.jpgSi certains ont des états d’âme dans la majorité (privilégiant les postures politiques ou stratégies de parti), moi, je n’en ai aucun, surtout pour voter un texte qui ne comporte que des améliorations substantielles pour la vie des Français.

 

Car qu’est-ce- qu’il y a dans cette loi de finances rectificative pour 2014 ?

 

> Une réduction d’impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes : ainsi, sur les impôts 2013, les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 1,1 fois le Smic (14 145 € pour un célibataire, 28 290 € pour un couple) connaîtront une réduction d’impôt de 350 € pour un célibataire, 700 € pour un couple ! 

Cette mesure va réduire l’impôt d’environ 3,7 millions de foyers fiscaux pour un coût budgétaire de 1,16 Md €, qui sont autant de pouvoir d’achat en plus pour les Français concernés ! 1,9 million de foyers fiscaux qui auraient dû être imposables en 2014 deviendront non imposés (art. 1er).

Ainsi, un couple de retraités percevant chacun une pension de 1 200 € verra son impôt cette année passer d’environ 1000 € à 300 €.

Cette mesure est financée grâce à 1 Md € de recettes supplémentaires issues de la lutte contre les avoirs non déclarés à l’étranger.

 

> une réforme de la taxe d’apprentissage (art. 2) ;

 

> des économies de dépenses d’1,6 Mds € (pour tenir compte de la dégradation des recettes) (art. 3).

 

> la réindexation des allocations logement (APL et ALS), soit un coût de 97 millions € (art. 6).

 

Par ailleurs, dans le cours du débat, à l’initiative des commissaires socialistes aux finances (par un amendement que j’ai co-signé), l’exonération de la taxe d’habitation et de la redevance a été prolongée en 2014 pour les ménages et les personnes âgées aux revenus modestes. Cette mesure complète la revalorisation de 4 % des seuils du revenu fiscal de référence de la LFI pour 2012, ce qui devrait permettre de compenser l’impact de la perte de la demi-part veuves. 240 000 personnes seraient concernées pour un montant moyen de 365 euros.

 

Le résultat du vote a été clair : l’Assemblée nationale a voté pour, avec une très nette majorité ! 553 votants, 539 exprimés ; 307 pour, 232 contre.

 

C’est une belle victoire politique pour le Premier ministre, Manuel Valls ! Il aura su rassembler tous les socialistes, écolos et radicaux… Et il n’a pas manqué de remercier la majorité « pour ce vote de courage. Le courage, c’est d’assumer ses responsabilités, c’est de gouverner, c’est de faire les réformes pour le pays » a-t-il ajouté !

 

Manuel Valls vient, une fois de plus, de montrer qu’il a la trempe et la volonté pour faire ces réformes. Comme il l’a dit ce matin au groupe socialiste : « Je ne serai pas le Premier ministre d’un gouvernement qui n’avance pas ». Rappelant à l’ordre ceux des socialistes qui auraient été tentés par des votes contraires, ferme et déterminé, il a mis en garde : « Si nous-même, nous contribuons à la crise de confiance, on n’y arrivera pas ».

 

Message entendu, d’évidence…

 

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