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10 décembre 2009 4 10 /12 /décembre /2009 16:42

Cette nuit, je suis sur les bancs du groupe socialiste parce que passe en séance la loi de finances rectificative pour 2009. J'étais là, déjà, dans la nuit de mercredi à jeudi pour la discussion générale. J'y suis cette nuit pour l'examen des amendements. Nous ne sommes pas très nombreux en séance, reconnaissons-le, mais c'est mon devoir d'y être (même si je sais que, demain matin, ce sera dur car j'ai le débat d'orientations budgétaires à présenter à la communauté urbaine).

 

Qu'est-ce qu'une loi de finances rectificative ? Un document budgétaire qui modifie, corrige les dépenses et les recettes qui ont été votées dans la loi de finances initiale. Pour celle-ci, les recettes fiscales nettes sont en baisse de 47,6 Mds € par rapport à la LFI, pour s’établir à 211,7 Mds € ! C’est surtout la conséquence de la récession, mais aussi des cadeaux fiscaux. Au final, alors qu’en LFI le déficit budgétaire était de 66,1 Mds €, cette LFR l'affiche à - 133,3 Mds € : il a doublé sur l'année !

 

Un point qui est toujours intéressant dans une LFR, c'est de voir où se font les annulations de crédits budgétaires. Que supprime-t-on ? C'est souvent politiquement important car on voit alors très bien, pour un Gouvernement, ce qui est vraiment prioritaire et ce qui ne l'est pas.

 

La lecture de l'Etat B de cette LFR 2009 est très instructive. Que supprime ce Gouvernement ? Sur 1,2 Mds € de crédits supprimés (nets de la charge de la dette), on a : 200 millions supprimés sur l'écologie et le développement durable (en plein sommet de Copenhague !) ; 108 millions sur la recherche et l'enseignement supérieur ; 138 millions sur le travail et l’emploi ; 140 millions sur la solidarité, l’insertion et l’égalité des chances... et même 23 millions sur la sécurité !

 

On voit où sont ses priorités : moins d'écologie, moins de recherche, moins d'actions sur l'emploi et la solidarité, et même moins sur la sécurité !

 

Pour notre part, les députés socialistes, nous défendons un certain nombre d'amendements de justice sociale pour : majorer l'impôt sur les bénéfices en 2010 ; abaisser les plafonds des niches fiscales ; supprimer la niche fiscale dite Copé sur les exonérations de titres de participation de sociétés (qui a coûté 20 milliards en 2 ans !) ; combattre les paradis fiscaux ; revaloriser la prime pour l'emploi ; encadrer la distribution de prêts structurés par les banques aux collectivités locales.

 

J'ai par ailleurs défendu – malheureusement sans succès – un amendement pour réduire le droit de timbre sur les passeports dès lors que le demandeur viendrait établir son dossier avec des photos faites chez des photographes professionnels. J'avais proposé une décôte de 5 euros...

 

 

 

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