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  • : Blog de dominique Baert
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26 janvier 2010 2 26 /01 /janvier /2010 16:45
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Ce midi, dans le TGV pour Paris, j’en parlais avec un grand avocat du barreau, Me Franck Berton : la Justice ne va pas bien. Il y a un malaise entre les avocats et le Ministère, et à l’intérieur des institutions de la Justice, entre le Parquet et les magistrats du siège. C’est qu’à la réforme de la procédure, à la suppression des juges d’instruction, à la dégradation de l’aide juridictionnelle font échos des pressions de plus en plus fortes, souvent politiques, sur les procureurs et donc sur le déroulement des procédures de justice.

 

Le pouvoir mène une reprise en main de sa justice ! L’indépendance de celle-ci est en cause.

Cela vaut une question au Gouvernement, que cet après-midi, lors des questions d’actualité, j’ai pu poser à Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice, garde des Sceaux :

           

« Madame la Ministre,

 

Jeudi dernier, l'audience solennelle de rentrée du tribunal de Nanterre a été particulièrement inhabituelle !

 

Lorsque le procureur de la République, représentant le Parquet en cette formation, prend la parole, des magistrats du siège se lèvent, et lentement, silencieusement, mais ostensiblement, quittent les uns après les autres la salle d'audience !

 

C'est du jamais vu, en France, dans notre magistrature ! D'évidence, il y a un malaise.

 

Un malaise avec le procureur en question, c'est évident !

 

Mes chers collègues, que disent-ils ces magistrats dans la motion qu'ils adoptent en assemblée générale ? Je les cite : "Par son action personnelle (...) Monsieur Courroye a en réalité cherché à faire pression sur un magistrat... et à travers lui sur l'ensemble des magistrats du siège qui seraient tentés de prendre des décisions non conformes aux attentes supposées du pouvoir politique... »

 

Madame la Ministre, ces propos sont graves ! Car ces magistrats mettent en cause des interventions du procureur, Philippe Courroye, auprès de la présidente du tribunal, pour se plaindre de qui, de quoi ? de la juge Isabelle Prévost-Desprez, dont la faute serait d'avoir déplu au Parquet en osant prendre des décisions dans des affaires qui concernent des proches de Nicolas Sarkozy !

 

Voilà pourquoi je crois utile, Madame la Ministre, de vous poser trois questions :

 

-         oui ou non, le procureur Courroye avait-il votre accord, celui du Ministère de la Justice, pour mettre en cause le travail réalisé par la présidente de la 15e chambre correctionnelle, la juge Prévost-Desprez ?

-         oui ou non, au vu des amitiés qu'il affiche avec ostentation, amitiés qui le promettaient, il y a quelques semaines à peine au poste prestigieux de procureur de Paris, le chef du Parquet est-il encore objectif à Nanterre ?

-         oui ou non, la Justice peut-elle être encore rendue de manière indépendante dans la France de Sarkozy ? »

 

 

 

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commentaires

isabelle.prevost-desprez 30/01/2010 13:25


Monsieur de Député ,je vous remercie de la question judicieuse que vous avez bien voulu poser le mardi 26 janvier 2010  au gouvernement.Il ne s'agissait nullement d'incidents mineurs entre
deux personnes comme vous l'avez parfaitement compris,cette explication médiocre permettant d(occulter la gravité des faits  . Ceci ne restera pas sans suite puisqu'il s'est agi d'une atteinte
grave à l'indépendance de la Justice ,principe fondamental sur lequel repose notre démocratie
Isabelle Prevost Desprez