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  • : Blog de dominique Baert
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14 octobre 2009 3 14 /10 /octobre /2009 21:16

On l'a compris au vu des échos de presse ces dernières semaines : le projet de loi de finances pour 2010, avec ses réformes, ne fait pas l'unanimité à droite, et bien des députés ont des états d'âme. Il n'a pas fallu longtemps, ce soir, à la commission des finances pour que nous nous en apercevions.

 

Dès l'article 2, qui réforme la taxe professionnelle, la bronca est lancée : Gilles CARREZ, le rapporteur général du budget (UMP) a réécrit la totalité de l'article... et dépose un amendement qui doit sans doute être le plus long de toute l'histoire parlementaire (105 pages !). Exit le texte du gouvernement, et la réforme de la TP est profondément déjà modifiée.

 

Tous les problèmes que posent cette réforme ne sont pas pour autant résolus (même si le texte de G.. Carrez est plus satisfaisant, du point de vue des élus locaux) car le rapporteur général du budget le reconnaît : il n'a pas de simulations sur les conséquences de cette pourtant très lourde réforme fiscale ! Comment cela va se passer pour les entreprises, et les collectivités locales ? On n'en sait rien encore. Le saura-t-on avant la séance publique ? Rien n'est moins sûr. Tout le monde est effaré dans la salle, et bien des députés de droite lèvent les yeux au ciel... et manifestent un trouble réel. A mots couverts, certains pensent qu'ils font une grosse c... : nous, on le dit publiquement !

 

A l'article 3, incident de séance : c'est la refonte des ressources des chambres de commerce. Après un débat houleux, au moment du vote, c'est la surprise : il y a une très large majorité de contre ! L'article 3 disparaît du projet de loi de finances...

 

Après l'article 4, notre président de la commission, Didier MIGAUD (PS), propose un amendement qui crée une taxe additionnelle de 10 % à l'impôt sur les sociétés payé par les banques. Ce serait justice, vu la situation des finances publiques et le retour des banques aux bénéfices ! Or, c'est bien l'Etat qui, lors de la crise bancaire de l'automne 2008, a joué le rôle d'assureur de dernier ressort : il est normal qu'il reçoive maintenant la contrepartie de ce soutien exceptionnel.

 

L'argent des contribuables a sauvé les banques françaises. Maintenant qu'elles vont mieux, il n'est pas déraisonnable qu'une part de leurs bénéfices retrouvés soit prélevée !

 

Un trouble s'installe dans les rangs des députés de droite. Certains sous-amendent le texte de Didier : la taxe additionnelle sera prélevée en 2010 (sur les bénéfices de 2009). Nous acceptons volontiers. La Gauche est unie, la Droite subit des défections. Résultat du vote : 20 pour, 11 contre. La surtaxe est créée !

 

Et voilà qu'on examine l'article 5 (taxe carbone). Un amendement, identique, est proposé par le Nouveau Centre et le groupe communiste, qui énonce que « l'Etat rétrocède aux collectivités territoriales » une partie de la taxe que celles-ci vont devoir payer au titre des transports publics et du chauffage des établissements. Là encore, le débat est vif. A gauche, nous sommes favorables à ce texte ; et quelques défaillances se produisent à droite (pas les mêmes d'ailleurs que sur l'article précédent) : l'amendement est voté !

 

Cela promet pour le débat en séance publique la semaine prochaine ! Je ne sais pas si le front de la majorité se lézarde mais il est incontestable qu'il y a plus que des états d'âme chez les députés de droite !

 

Côté socialiste, notre mobilisation a payé. De l'opposition utile !

 

 

 

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