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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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6 mars 2012 2 06 /03 /mars /2012 15:17

Fin session mars 2012Histoire de solenniser sans doute la fin de cette XIIIe législature, le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, et le Premier Ministre, François Fillon, ont tenu à prendre la parole à la fin de la dernière séance des questions d’actualité. L’instant est particulier, incontestablement, ambiance fin de règne, et l’on sent sur les travées des incertitudes très fortes sur le devenir des uns ou des autres, avec un climat plus morose, reconnaissons-le, sur les bancs de la majorité que sur ceux de l’opposition.

Côté socialiste, c’est entre nous, lors d’une réunion spéciale du bureau national, que Jean-Marc Ayrault, notre président de groupe, s’est dit « fier du travail accompli » par les députés socialistes, radicaux et citoyens, car nous avons su batailler, porter la voix de l’opposition mais aussi présenter des propositions de lois qui alimentent dorénavant le programme de notre candidat. Il pointe ensuite les incohérences d’un pouvoir sarkozyste qui aura beaucoup légiféré, mais qui curieusement aura interrompu les travaux parlementaires avant d’avoir fait voter trois projets que Nicolas Sarkozy avait pourtant présenté comme prioritaires : le statut pénal du chef de l’Etat ; la loi sur les conflits d’intérêts ; l’organisation de référendums d’ incitation populaire. Trois renoncements qui en disent long.

Pour ma part, si j’ai connu la fonction d’un député de la majorité (1997-2002), puis celle d’un député d’opposition depuis 2007, par-delà cette différence majeure, je dois avouer que cette législature conservera à mes yeux trois caractéristiques très négatives :

la première, c’est qu’elle aura été littéralement polluée par des débats malsains, tels que celui, le plus désagréable de tous du point de vue de la démocratie, de l’identité nationale. Souvent ces débats de société auront été utilisés en rideau de fumée pour détourner des vrais sujets d’emploi, de dette ou de fiscalité ; ils n’auront pas été sans provoquer de dégâts sur notre tissu social.

la seconde, c’est la manière dont on a fait la loi : souvent dans la précipitation, pour répondre à un événement ou à un oukaze-lubie présidentiel(le). Dans le domaine qui est le mien, les finances, je garde ainsi un souvenir consterné de la manière dont la réforme de la taxe professionnelle (120 pages d’articles de loi) aura été imposée au Parlement (avec à peine une semaine pour amender !) mais aussi de bien des textes financiers. Tout cela, ce n'est pas du bon boulot !

la troisième, c’est que le pouvoir aura utilisé la fin de la législature pour annuler ses réformes votées à la hâte au début du mandat : il en fut ainsi du très critiquable paquet fiscal de la loi TEPA de juillet 2007 ! Tout cela n’aura finalement pas été une ligne politique et financière claire ! Mais, là encore, dans mon domaine des finances, cela aura eu une double et dramatique conséquence que la France paiera longtemps : moins de recettes fiscales (à cause des cadeaux fiscaux, aux entreprises et aux ménages les plus aisés) et 600 Mds € de dettes en plus !

Cela dit, au terme de cette législature, pour avoir dorénavant testé les deux côtés de la fonction, député de la majorité ou de l'opposition, je le reconnais aisément : je préfère être député de la majorité…

 

 

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