Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
  • Contact

Recherche

Articles Récents

  • Discipliner la finance pendant ses vacances, c’est possible !
    L’avantage de prendre quelques jours de vacances, c’est que cela permet de faire ce que l’on n’a pas (toujours) le temps de faire le reste de l’année, et notamment de lire ce qu’on ne prend pas le temps de lire lorsque les dossiers à rédiger et à étudier...
  • Coluche veille sur les Restos de Wattrelos !
    Ce projet, nous l’avions bien en tête, et ça fait longtemps que nous voulions le faire aboutir : Catherine Osson était encore mon Adjointe à l’Urbanisme (donc avant d’être Députée en 2017) quand le premier dossier avait été lancé pour faire identifier...
  • Salle de sports Jean-Zay : des travaux nécessaires
    Lors de la visite des chantiers que j’ai effectuée mi-juillet, la salle de sports Jean-Zay figurait bien entendu au menu car, conformément au programme électoral, sa rénovation s’inscrit dans les premières priorités du mandat ! Dans cette salle d’une...
  • Un nouveau terrain de foot tous temps pour la Ville, et c’est au Crétinier !
    Au complexe sportif du Crétinier vient d’être posée la magnifique moquette verte d’un nouveau terrain de foot tous temps, à la place d’un terrain en schiste, que les footballeurs du Wattrelos football club appelaient de leurs vœux depuis longtemps ! Il...
  • Liaison Tourcoing-Beaulieu : ça roule… presque !
    Actualité majeure des chantiers de l’été 2020 : la liaison Tourcoing-Beaulieu. C’est même le chantier de voirie de l’année… et même du début d’année prochaine en raison du décalage des travaux provoqué par la crise sanitaire. Les travaux de ce chaînon...
  • La Résidence Gossypium : nouvelle offre pour Nouvel Âge
    Le groupement Demathieu & Bard Immobilier, en lien avec Les Essentielles (devenues depuis Damecosi), professionnels de la gestion et de l’exploitation de résidences services, a engagé en 2018, rue Louis-Dornier, la construction d’une résidence services...
  • Couteaux, Beaulieu, Beck : du neuf dans l’habitat ancien !
    Dans le traditionnel point d’étape estival sur les chantiers wattrelosiens que j’effectue chaque année, le logement occupe cette année une place consistante. C’est que notamment, avec les bailleurs Vilogia et Partenord Habitat, trois gros dossiers vont...
  • Le Compte Administratif 2019 de Wattrelos : un très bon Compte, le meilleur depuis plus de 10 ans, qui conforte la bonne assise financière de la ville
    Point d’orgue du Conseil municipal de ce 2 juillet, la présentation du Compte Administratif 2019, c’est-à-dire le bilan financier des dépenses et des recettes de l’année 2019, dernière année du mandat précédent. Ce compte était prêt dès mars, et s’il...
  • Le film d’une élection : au travail maintenant
    Bien des électeurs pensent parfois qu’après avoir été au bureau de vote, ils ont élu leur maire : ce n’est pas tout à fait la réalité, car c’est le Conseil municipal qui, dans un second temps, élit le maire. Le 15 mars dernier, les électeurs wattrelosiens,...
  • Mon édito pour le CLIC Riv'Age
    Le monde, la France, nos villes traversent une crise sanitaire sans précédent depuis la 2nde guerre mondiale. De fait, des dispositions ont été prises par nos autorités : en France, un confinement a été décrété depuis la mi-mars. C’est le cas aussi en...
31 août 2010 2 31 /08 /août /2010 11:00

250px-La_Croix_svg.jpgVoici un article paru dans le quotidien La Croix sous le titre : « Des élus locaux redoutent toujours une hausse de la taxe d'habitation » pour lequel j'ai été interviewé.

 

«  La réforme de la taxe professionnelle pourrait avoir des répercussions sur le niveau de la taxe d'habitation, même sans hausse des taux.

 

Plusieurs élus locaux ont tiré la sonnette d'alarme au début de l'été. D'après eux, la réforme de la taxe professionnelle votée à l'automne dernier risque d'entraîner des hausses de la taxe d'habitation en 2011, sans que les collectivités locales aient augmenté leurs taux.

 

Aujourd'hui, ils estiment que la question demeure, même si le gouvernement vient de leur accorder un mois supplémentaire pour organiser la transition entre l'ancien et le nouveau système.

 

Les incertitudes ne portent pas sur les exonérations et dégrèvements consentis et financés par l'Etat aux ménages les plus modestes (10 millions), qui ne sont pas remis en question. C'est en réalité la mécanique remplaçant la taxe professionnelle qui est en cause.

Dans le cadre de la réforme, la part de la taxe d'habitation autrefois perçue par les départements sera désormais versée aux communes et intercommunalités (bloc communal). Or, certains conseils généraux avaient voté, outre l'abattement obligatoire pour charge de famille, une série d'abattements facultatifs, bien plus généreux dans certains cas que ceux adoptés par les communes.

 

« La charge fiscale globale pesant sur les contribuables ne changerait pas », selon Bercy,

 

Toute la question consiste désormais à savoir quel niveau d'abattements choisira le bloc communal quand la réforme entrera en vigueur. Et c'est là que le bât blesse, analyse Dominique Baert, vice-président de la communauté urbaine de Lille en charge des finances, et maire (PS) de Wattrelos (Nord).

 

« Soit la communauté urbaine décide d'appliquer les abattements du département, qui étaient plus élevés que ce que pratiquaient chacune de nos 85 communes, et dans ce cas l'intercommunalité perdra 5 millions d'euros de ressources. Soit nous ne prenons pas de décision au niveau intercommunal : du coup, les abattements s'appliqueront commune par commune et comme ils seront moins généreux que les départements, cela reportera cette charge de 5 millions sur les contribuables, et en particulier sur les plus modestes (familles nombreuses, handicapés, etc.) qui bénéficient le plus des allégements ».

 

En réponse aux sénateurs, Bercy avait publié des estimations sur l'impact du changement de système, en précisant que « la charge fiscale globale pesant sur les contribuables ne changerait pas »: 3,5 millions de foyers (11,5 % du total) paieraient entre 50 € et 200 € supplémentaires, tandis que 3,6 millions (12 % du total) paieraient moins, car ils résident dans des communes où les abattements s'avèrent plus généreux que ceux du département.

 

D'après l'Association des maires de France, il n'y aura aucun changement pour 24,1 millions de foyers (77 %).

 

Il revient aux communes et intercommunalités de voter le niveau d'abattement qu'elles souhaitent, rappelle-t-on à Bercy, qui vient pour cela de leur accorder un délai supplémentaire (jusqu'au 1er novembre). Un fonds de garantie permet en outre d'assurer à la collectivité locale que la réforme ne lui fera pas perdre d'argent. « Ce dispositif est à revoir, rétorque Philippe Lemaire, directeur général de la communauté d'agglomération du Sud-Est toulousain (Sicoval), car les pertes de recettes seront calculées en se basant sur le niveau des abattements communaux, et non départementaux. »

 

Ce responsable a estimé à 1,5 million d'euros le coût pour Sicoval d'un alignement sur les abattements départementaux. A Lille, Dominique Baert compte sur l'examen du projet de loi de finances 2011 pour obtenir « une vraie neutralité financière de la réforme pour tous, entreprises, ménages et collectivités locales ».

 

 

 

Partager cet article

Repost0

commentaires