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  • : Dominique Baert est député de la 8e circonscription du Nord et maire de Wattrelos
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31 juillet 2014 4 31 /07 /juillet /2014 11:07

S'agissant du comité des oeuvres sociales du personnel des services municipaux de Wattrelos, on se souvient qu'après que le 3 octobre 2008, j'avais demandé par lettre au président de cette association, M. Windels, de me fournir des éclaircissements sur ses comptes, et que celui-ci ne m'ayant pas répondu dans le délai que je lui avais prescrit, j'ai pris ma responsabilité et avais saisi, le 18 octobre 2008 le Parquet, en la personne du procureur de la République.

 

Le 12 janvier 2009, la Police judiciaire engageait une enquête. Celle-ci, outre qu'elle confirmât mes analyses, permit aussi et surtout "d'établir le rôle central de M. Philippe Windels, président du COS, dans les dysfonctionnements constatés".

 

Comme le précise le procureur de la République, Frédéric Fèvre, dans le courrier qu'il vient de m'adresser :

 

"En l'espèce grâce au signalement effectué par M. Dominique BAERT, Député-Maire de WATTRELOS,  l'enquête diligentée par la DIPJ de Lille a permis de confirmer que sous la présidence de M. Philippe WINDELS, le COS de WATTRELOS a connu de graves difficultés financières matérialisées par des écarts importants entre les recettes et les dépenses relevées par la commissaire aux comptes.

 

Les investigations ont également mis en évidence le rôle central de Philippe WINDELS, qui avait profité de sa position pour commettre, à titre d'auteur principal, de nombreux détournements de fonds, constitutifs d'infractions d'abus de confiance.

 

Avant son décès, M. Philippe WINDELS a reconnu sa responsabilité".

 

Mais comme le note le procureur de la République :

 

"Le décès de M. Philippe Windels, intervenu le 11 octobre 2010, a entraîné l'extinction de l'action publique à son égard" ;le commissaire aux comptes n'a pas cru devoir dénoncer les faits au Parquet, en application des dispositions de l'article L823-12 du code de commerce, ce qui aurait permis de mettre un terme beaucoup plus tôt aux errements constatés".

 

Dès lors, par une décision en date du 25 juillet 2014, le procureur de la République ordonne "le classement sans suite de la procèdure, vu l'extinction de l'action publique à la suite du décès de M. Philippe Windels".

 

Je redoutais une telle décision,qui est, à cette date, sans doute la seule possible. Elle me laisse cependant un goût amer, face à la longueur des procédures d'abord bien sûr, mais aussi et surtout parce que subsistent dans ma tête bien des interrogations : pourquoi le président du COS a-t-il agi ainsi, pourquoi n'a-t-on pas pu l'interpeller et l'interroger plus tôt après que j'ai déclenché la procédure judiciaire ? Car des intérêts de membres du personnel, surtout parmi les plus modestes, ont été spoliés et la bonne foi des adhérents du COS a été abusée. J'ai dénoncé l'inacceptable mais j'aurais voulu comprendre, j'aurais voulu savoir…


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Publié par Dominique Baert - dans Maire de Wattrelos
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