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  • : Dominique Baert est député de la 8e circonscription du Nord et maire de Wattrelos
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30 octobre 2014 4 30 /10 /octobre /2014 08:22

Rapporteur spécial de la commission des finances chargé de la politique de la ville, lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2015, comme les années précédentes, j'ai à élaborer un rapport pour le compte de la commission sur l'évolution des crédits budgétaires de la politique de la Ville.

 

Rapport en commission élargie oct 2014-copie-1J'ai rédigé et finalisé ce rapport le week-end dernier (et jusqu'à hier soir tard !), et je l'ai présenté cet après-midi en commission dite élargie (réunion des commissions des finances, des affaires économiques et du développement durable), en présence de Sylvia Pinel, ministre du logement, Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat à la ville.

 

Dans mon rapport (cf. ci-après) je détaille l'impulsion nouvelle de la politique de la ville, la refonte de la géographie prioritaire, la préparation des contrats de ville, le nouveau programme de rénovation urbaine. J'y détaille bien évidemment les crédits budgétaires, dont j'observe que les crédits d'interventions territorialisées sont inchangés à 332,4 millions d'euros.

 

Comme dans mon intervention, dans le contenu du rapport, j'insiste surtout sur plusieurs points :

  • le problème du financement de l'ANRU qui, alors qu'elle termine le PNRU 1 et connaît une impasse financière de - 3,1 Mds €, doit maintenant consacrer 5 Mds € au PNRU 2 (qui va s'engager à partir de 2015) ;
  • les régulations budgétaires (suppression des crédits en cours d'année) qui affectent trop régulièrement les crédits de la politique de la ville, même s'il est vrai (je détaille ces annulations de crédits dans mon rapport) que ces coupes budgétaires ont été considérablement plus fortes sous les gouvernements de droite que depuis 2012 ;
  • l'évolution des zones franches urbaines ;
  • la fin de l'expérimentation des emplois-francs, que je n'approuve pas et sur lesquels j'appelle les ministres à la vigilance, tant l'accès à l'emploi des jeunes de nos quartiers doit être une priorité absolue. Je suis pour ma part convaincu que, si on le veut, le dispositif des emplois francs peut fonctionner !


Pour lire mon intervention, cliquer ici.


Pour lire mon rapport, cliquer ici.


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