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17 septembre 2013 2 17 /09 /septembre /2013 13:47

Cet après-midi, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, par 312 voix contre 197, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Avec mes collègues socialistes, j’ai voté pour, comme les groupes écologistes et radicaux ; l’UMP a voté contre ; UDI (centristes) et GDR (communistes) se sont abstenus.

 

Ce projet de loi, porté par Cécile Duflot, ministre du logement, instaure d’ici au 1er janvier 2016 une garantie universelle de loyers (GUL) qui protègera les propriétaires des impayés en se substituant à la caution. A priori, son financement devrait s’appuyer sur une cotisation, payée à parité par bailleurs et locataires, comprise entre 1 et 2 % du loyer.

 

Le texte encadre aussi les loyers dans les zones tendues. De surcroît, il comporte nombre de dispositions relatives aux copropriétés, à l’urbanisme (avec la décision d’intercommunaliser les plans locaux d’urbanisme), la lutte contre l’habitat insalubre : interdiction ainsi de tout achat immobilier destiné à la relocation, pendant cinq ans, pour des marchands de sommeil condamnés pour habitats indignes ; consignation des allocations logement versées au bailleur, à compter du 1er janvier 2015, jusqu’à réalisation des travaux, en cas d’habitat insalubre ; en cas d’évacuation d’un immeuble insalubre, le propriétaire devra assurer à ses frais l’hébergement des occupants…

 

Il soumet également les ouvertures de drive à une autorisation commerciale, comme les autres commerces.

 

Renforcé des 250 amendements adoptés en séance publique, ce projet de Loi se veut volontariste (notamment dans la lutte contre les marchands de sommeil) et équilibré (il sécurisera certes les locataires, mais aussi, bien souvent, les propriétaires).

 

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