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4 avril 2011 1 04 /04 /avril /2011 07:31

Cela fait maintenant un moment que je participe, au sein du groupe socialiste de l’Assemblée nationale, à des réflexions sur l’évolution nécessaire de la politique de la ville.

Pourquoi ? D’abord, parce que si, depuis 1990, et le premier ministère de la ville, des choses se sont faites en France, force est de reconnaître que depuis, la politique de la ville n’a pas vraiment su enrayer les dynamiques de ségrégation et de paupérisation à l’œuvre dans les quartiers de la géographie prioritaire, ni s’attaquer durablement aux inégalités qui marginalisent chaque jour un peu plus nombre de ces quartiers.

Ensuite parce qu'avec les gouvernements qui se sont succédé depuis 2007, la politique de la ville – hors ANRU – est vide : le plan Espoirs banlieue a fait long feu, faute de volonté politique. 

Alors précisément, les socialistes veulent affirmer leur volonté politique de « prendre des mesures d’urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté ».

C’est le sens de la proposition de loi que notre groupe de travail a élaborée et que je viens de signer. Elle comporte quatre chapitres :

 

Chapitre 1er : nouvelle gouvernance et zonage rénové.

La politique de la ville, véritable priorité nationale, doit être rattachée au Premier ministre, pour une véritable démarche interministérielle qui réintroduit, à côté des crédits spécifiques, un véritable « droit commun renforcé » dans ces territoires. Et de prôner une géographie prioritaire de la ville revisitée, de transformer les CUCS en « contrats de promotion sociale et territoriale », où les cofinancements se font autant en fonctionnement qu’en investissement. Les établissements aussi sont regroupés, et ANRU, ACSé et EPARECA sont fusionnés en une « Agence nationale pour la rénovation urbaine et la cohésion sociale ».

Chapitre 2 : pour une véritable solidarité financière et la réduction des inégalités territoriales

En définissant un objectif chiffré annuel de réduction des inégalités de ressources entre collectivités, la PPL augmente considérablement les ressources consacrées à la péréquation (qu’il s’agisse du nouveau fonds national de péréquation, ou des dotations de péréquation de l’Etat).

Chapitre 3 : emplois des habitants de ces quartiers

D’abord, il s’agit de prolonger le dispositif zones franches urbaines jusqu’à fin 2013 (alors que le dispositif actuel doit se terminer fin 2011), pour lesquelles ne bénéficieraient d’exonérations de charges que les entreprises déjà implantées et les créations d’entreprises. Mais il s’agit aussi de lutter contre les discriminations par l’adresse, ou de développer les clauses d’insertion généralisées.

Chapitre 4 : pour la poursuite du renouvellement urbain et social des villes et des quartiers

L’objectif est de structurer et de pérenniser les moyens financiers et administratifs d’actions pour la politique de rénovation urbaine. Cette proposition de loi n’est pas exhaustive mais elle a le mérite d’exister, en soulignant l’importance des enjeux que constituent, pour la cohésion nationale et sociale, l’action dans nos quartiers et nos cités.

 

Pour lire la PPL, PPL+quartiers+en+difficulté+version+finale+V1cliquez ici.

 

 

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