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22 octobre 2013 2 22 /10 /octobre /2013 12:07

Intervention-ENM_3.jpegDans le cadre du cycle approfondi d’études judiciaires (CADEJ) de l’école nationale de la magistrature, le procureur général de la cour d’appel d’Amiens, Philippe Lemaire, m’a demandé d’intervenir devant les magistrats en formation continue. Trois heures d’intervention donc ce matin, en débat avec un autre maire, Xavier Lemoine (UMP), de Montfermeil sur le thème : Le maire, quel partenaire ? Autre sujet donc pour moi, après le conseil municipal de Wattrelos hier soir, et avant, cet après-midi, dans l’hémicycle, le vote de la loi de finances pour 2014... et en soirée le débat sur la loi de financement de la Sécurité sociale.

 

Dans mon exposé liminaire, j’évoque trois thèmes.

 

Intervention-ENM.JPGD’abord le maire, cet « animal hybride », à la fois représentant de la population et de l’Etat. Il préside le conseil municipal qui gère les affaires de la commune, exécutif de l’assemblée délibérative – législative en quelque sorte – qu’est le conseil. Elu de proximité, à qui on demande de tout savoir, de devoir tout faire car il est l’échelon vers qui – surtout, et même exclusivement, en zone urbaine – se tourne la population. J’ai ainsi donné maints exemples (logement, emploi bien sûr, mais aussi voisinage, espaces publics, contrôles fiscaux ou sociaux, surendettement, problèmes bancaires…) de la diversité de ce qui remonte au maire (mais aussi renseignements, trafics de drogue et humains, prostitution, réseaux divers…).

 

Intervention-ENM_2.jpegL’ambiguïté de la dualité du rôle du maire est maximale sur les questions de sécurité et de justice. Elle culmine avec le fait que le maire soit officier de police judiciaire (cf. art. 16 du CPP), compétence qu’il ne peut déléguer et qu’il effectue sous l’autorité du procureur de la République ! Il ne dispose que de la police municipale qui, elle aussi, a des prérogatives limitées, sans capacité d’investigation. De même, nombre de fonctions du maire en matière de sécurité ou de justice se font sous contrôle à un degré ou à un autre du préfet ou du procureur, à l’instar des hospitalisations d’office, des rappels à l’ordre ou du devoir de dénonciation (art. 40 du code de procédure pénale).

 

Troisième thème que j’évoque, lié à la spécificité de ma commune : les incidences de la frontière sur la complexité des coordinations opérationnelles et juridiques entre autorités nationales et étrangères. Je l’analyse en particulier à l’aune de la zone de sécurité prioritaire de Roubaix-Wattrelos et de sa gouvernance spécifique.

 

Tout au long des débats dans la matinée, nous évoquerons bien d’autres thèmes : le rôle de la justice de proximité, de l’accès au Droit (Maisons de justice ou PAD), la comparution immédiate, l’aide aux victimes, les expulsions et les relations avec les bailleurs, les ravages de la pauvreté / précarité… et surtout la confrontation des expériences comparées du nombre de juridictions (Aix-en-Provence, Marseille, Montpellier…), la relation presse / justice, la relation élus / justice sous la pression de la relation citoyens / élus, ou encore la problématique du temps pour des institutions « le maire, la police et la justice qui sont au bout de chaine des dérèglements sociaux ».


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commentaires

guevaranita 24/10/2013 18:29


Très  BON ANNIVERSAIRE , Monsieur BAERT ....................Cordial salut