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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 12:02

Photo matinée Bâle IIIRetour de Berlin hier soir un peu avant minuit, mais réveil à 5 heures car il me faut préparer ce que je vais dire ce matin à un colloque du Développement institute international consacré toute la journée au thème : Les nouvelles exigences Bâle III. Je suis l’un des premiers intervenants, juste après Thomas Philippon, conseiller économique du ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici. On m’a demandé de traiter le nouveau visage de la supervision financière française à l’aune de la réforme bancaire annoncée par le président François Hollande.

 

« Je veux mettre les banques au service de l’économie » : c’est la tête de chapitre des engagements 7 et 8 du candidat F. Hollande. Sans qu’il m’appartienne d’être l’exégète de la pensée présidentielle, je rappelle que :

 

  • Les banques ont été au cœur du déclenchement  et de la propagation de la (des) crise(s). Le scénario est connu : épicentre de la crise, avec les subprimes, aux Etats-Unis, diffusion des actifs par titrisation, crise de confiance donc de liquidités, défaillance d’établissements, paralysie du marché interbancaire, tensions des dettes souveraines, défiance… Leur manque de fonds propres, leur pratique intensive du refinancement à court terme, des prises de risques excessives, des failles dans la réglementation et / ou la supervision bancaire sont en cause.
  • Pour contenir les risques, la supervision bancaire européenne, premier pas vers l’union bancaire est essentielle : depuis le printemps 2012, avec les énergies conjointes du Président de la République et de Pierre Moscovici, celle-ci aura connu des progrès majeurs. Certes, il y avait eu déjà des évolutions significatives de régulation prudentielle des banques, notamment avec Bâle III (exigences en fonds propres et ratios de liquidités). Avec l’accord européen du 13 décembre 2012, un superviseur unique européen, logé au sein de la BCE, sera mis en place pour mars 2014 et contrôlera les 200 plus grandes banques. L’accord prévoit que l’Europe prépare aussi des textes sur la résolution (pour le devenir des établissements en faillite ?) et la garantie des dépôts.
  • Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, qui sera examiné ces prochaines semaines à l’Assemblée, vise, lui, à éviter les risques. Ainsi, il cantonne les activités que les banques mènent sur les marchés financiers pour leur propre compte ou à des fins spéculatives, dans une filiale séparée pour protéger la banque en cas de problème. Il renforce, également, les pouvoirs de l’autorité de contrôle prudentiel en matière de résolution. Chaque banque donc se dotera d’un plan préventif de résolution. Et ce projet de loi me paraît tout à fait pertinent car il s’intègre à un contexte européen qui a bien évolué, avec la supervision bancaire et ce que seront les dispositions prises à partir du rapport Liikanen.

 

Il faut s’occuper de nos banques, pour la stabilité d’ensemble du système bancaire, pour le bon financement de l’économie, de la croissance et de l’emploi, mais aussi parce qu’il en va de nos finances publiques ! Les faillites bancaires induisent des conséquences budgétaires…

 

Tel est ce que j'explique à mes auditeurs, tous professionnels de la banque et de la finance.

 

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