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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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2 mars 2010 2 02 /03 /mars /2010 11:26

Le Tribunal de Prud'hommes de Roubaix manque de moyens. Pour le faire savoir et demander qu'il soit renforcé, j'ai donc saisi la ministre d'Etat, Garde des Sceaux, par le biais d'une question écrite déposée ce jour. 

En effet, "la suppression, la création ou le regroupement de conseils de prud'hommes dans le Département du Nord, du fait d’une prise en compte relativement théorique du nombre d’affaires que les conseils ont à traiter, provoquent, deux ans après la mise en place de réforme, des incohérences et un fonctionnement de certains conseils en flux tendu, précipitant l’allongement des délais moyens de traitement.

Le nombre de conseillers prud’homaux est fixé par décret, après consultation des conseils une fois ces derniers élus, à savoir tous les cinq ans. Lors de la réforme de la carte judiciaire, des élections prud’homales s’étaient déroulées, mais avaient donné lieu à une consultation restreinte. Tous les conseils n’étaient donc pas représentés.

Aussi, le décret fixant le nombre de conseillers prud’homaux manque, à certains égards, de réalisme par rapport aux besoins tant en conseillers qu’en moyens du greffe au regard du volume d’affaires à traiter. Pour s’en convaincre, il est utile de comparer celui-ci et les moyens humains mis à disposition des conseils prud’homaux de Roubaix et d’Avesnes-sur-Helpe. En 2009, le conseil d’Avesnes-sur-Helpe - créé par la réforme - a traité 344 affaires avec 88 conseillers. Quand le conseil de Roubaix en traitait 1271, en n’étant doté « que » de 48 conseillers !

Le Président du conseil d’Avesnes admet lui-même sans ambages qu’il y a trop de conseillers pour le nombre d’affaires, au moment où le conseil de Roubaix siège à un rythme effréné, et voit les délais moyens d’écoulement inexorablement s’allonger.

D’autre part, si les deux conseils sont inégalement pourvus en conseillers au regard du volume d’affaires traitées, ces derniers subissent, et ne sont pas les seuls, la diminution du nombre de fonctionnaires au service des conseils de prud’hommes, et notamment les moyens du greffe.

Dans le cas de Roubaix, comme ailleurs, des postes sont laissés vacants et peinent à être attribués, exerçant une pression sur les équipes en place, les dysfonctionnements des moyens du greffe engendrant à leur tour un allongement des délais de traitement des affaires soumises à cette juridiction.

Si ces incohérences n’étaient pas toutes prévisibles, elles sont néanmoins aujourd’hui remédiables.

Aussi, pour que soient réellement assurées l’existence et l’efficacité d’une telle juridiction paritaire de proximité, je demande à Madame la Ministre d’Etat, Garde des sceaux, de rééquilibrer rapidement la composition des conseils de prud’hommes, et de réajuster au plus vite de manière correspondante le nombre de fonctionnaires y exerçant au regard des affaires effectivement traitées."



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