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26 décembre 2012 3 26 /12 /décembre /2012 17:30

Bonne nouvelle pour 400 000 ménages modestes ! Un arrêté du ministre de l’énergie, Delphine Batho, élargit, conformément aux engagements du candidat F. Hollande, le bénéfice - automatique - des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. 

  

Instauré en effet en 2005, le tarif de première nécessité pour l’électricité (TPN) permet d’obtenir une réduction de facture de 90 euros par an en moyenne. Créé en 2008, le tarif spécial de solidarité (TSS) du gaz offre une réduction de l’ordre de 200 euros en moyenne. 

  

Depuis le 5 août 2008, le montant des ressources ouvrant droit à ces tarifs sociaux est celui ouvrant droit à l’attribution de la CMUC (couverture maladie universelle complémentaire), soit 7 934 € par an pour une personne seule. Cela concerne 1,8 millions d’ayants-droits potentiels pour le TPN. 

  

Avec la décision gouvernementale d’hier, le plafond de ressources est majoré de 35 % (soit 10 711 pour une personne seule) : ce sont les personnes éligibles à l’aide complémentaire santé. Ce qui va permettre donc à 400 000 foyers supplémentaires (c'est-à-dire 830 000 personnes) de bénéficier de ces tarifs. 

 

Comme l’a dit la ministre, « le plafond (de ressources) était auparavant de  661 € par mois pour une personne seule et passe à 843 € par mois. (Ce relèvement) est une amélioration concrète du pouvoir d’achat ». 

 

En ce début d’hiver, le Gouvernement a voulu agir clairement et concrètement, et il a raison ! Le coût de cette mesure est de 145,5 millions €. 

 

Le Gouvernement ne perd cependant pas de vue sa promesse d’extension aux 4,2 millions de ménages vivant sous le seuil de pauvreté (soit 8 à 9 millions de personnes). Il en couterait alors 500 millions € de plus. Mais il faudra une loi pour aller dans cette direction. Rendez-vous en 2013.


 

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