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28 mai 2014 3 28 /05 /mai /2014 15:58

Avec-Didier-Migaud-28-05-2014.jpgCe matin, la Commission des finances de l’Assemblée nationale auditionne Didier Migaud (cf. photo), premier président de la cour des comptes qui vient nous présenter les résultats des comptes de l’Etat en 2013.

 

Rappelons en effet que la dégradation des déficits et la dette écrasante léguée par la Droite ont contraint le pays à un effort de redressement considérable dès juillet 2012. Sous le quinquennat précédent, la dette et le déficit public ont explosé : la dette publique a augmenté de 600 milliards en 5 ans ; entre 2007 et 2011, le déficit structurel s’est constamment aggravé.

 

Quand la nouvelle majorité est arrivée aux responsabilités, le déficit public filait allègrement vers 5,5 % du PIB pour 2012. C’est parce que nous avons fait des efforts importants qu’il s’élève à 4,3 % fin 2013. Le déficit budgétaire diminue fortement depuis deux ans, c’est une réalité : il s’est ainsi établi à 74,87 Md€ en 2013, en recul de 12,28 Md€ par rapport à 2012.

 

Soulignées par la Cour des comptes, quatre remarques s’imposent :

 

> le déficit, fût-il en recul, reste important. A 74,9 Mds €, il représente trois mois de dépenses de l’Etat ; il se compare au quart des dépenses de l’Etat et au tiers de ses recettes nettes.

 

>  l’encours de dette ne s’est pas encore réduit. Au contraire, malgré tous les efforts, l’encours de la dette de l’Etat a encore augmenté de + 71 Mds € en un an, atteignant 1 457 Mds € à la fin 2013. Depuis 1999 l’encours des emprunts de l’Etat a été multiplié par 2,5. Sous la Droite, l’encours de la dette de l’Etat est passé de 1 245 Mds € en 2010 à 1 335,2 Mds € en 2011, augmentant de + 90,2 Mds € (après + 131 Mds en 2009 et + 78 Mds en 2010).

 

Il y a, en matière de stock de dette, une inertie considérable. En dépit de la force des ajustements budgétaires (que d’aucuns dénoncent pourtant comme une austérité insupportable… alors qu’ils sont loin encore de suffire à réduire la dette, ce qui souligne l’ampleur des choix de politique économique auxquels le Président de la République, le Gouvernement et leur majorité sont confrontés), la dette ne fait que ralentir sa croissance : elle ne diminue pas encore !

 

Heureusement, les comptes 2013 n’ont pas ressenti les effets de cette dette encore en hausse grâce aux taux d’intérêt historiquement bas (eux-mêmes liés à la crédibilité de la politique économique menée, c’est un enjeu majeur !).

 

> si la baisse des déficits a été moindre qu’escomptée en 2013, c’est que le produit des recettes fiscales a été inférieur aux prévisions : 14,6 Mds de moins (- 4,9 pour l’impôt sur le revenu ; - 6,3 pour l’impôt sur les sociétés ; - 4,9 pour la TVA) qu’envisagé en loi de finance initiale. Au demeurant, notons que si les recettes fiscales atteignent 284,0 Mds € en 2013 (+ 15,6 Mds € par rapport à 2012), elles ne retrouvent ainsi qu’à peine leur niveau de 2008 !

 

> en revanche, les dépenses, elles, ont été maitrisées. Fait très rare dans l’histoire financière de notre République, les dépenses nettes du budget général ont diminué en exécution de 0,89 Mds € par rapport à 2012 (après une baisse de 300 millions en 2012 par rapport à 2011). Cette évolution a, il est vrai, été favorisée par la faiblesse de l’inflation et du  niveau des taux d’intérêt (ainsi, les dépenses sont inférieures de 4 Mds à celles prévues en loi de finances initiale).

 

Les comptes 2013 soulignent donc de nets progrès, mais encore malheureusement très insuffisants pour faire diminuer (enfin) notre stock de dette et permettre à la France de restaurer ses comptes et de réduire sa dépendance financière. Ces comptes expliquent à eux seuls la continuité inéluctable des efforts rappelée par le Président de la République lors de sa conférence de presse le 14 janvier, et par le nouveau Premier Ministre dans sa déclaration de politique générale.

 

Pour visionner mon intervention :

 

 

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