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15 mai 2013 3 15 /05 /mai /2013 19:33

Photo1869.jpgL'information m'a été communiquée hier soir : sur proposition du groupe socialiste, j'ai été désigné pour participer à la Commission d'enquête, acceptée par le Gouvernement et mise en place par l'Assemblée Nationale à la demande du groupe UDI, sur la gestion gouvernementale de ce qu'il est communément appelé "l'affaire Cahuzac".

 

Cette commission d'enquête (composée de 30 membres), présidée et rapportée respectivement par un député de l'opposition et un député de la majorité (comme c'est l'usage), est "relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'Etat, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement".

 

Dans le respect du principe de la séparation des pouvoirs, notre Commission d'enquête, que présidera Charles de Courson (UDI) et dont le Rapporteur sera Alain Claeys (mon collègue député-maire de Poitiers, PS), ne peut traiter de questions faisant l'objet de procédures judiciaires.

 

En revanche, notre Commission veillera essentiellement à répondre à 3 questions comme l'explique A.Claeys : "1) Les services de l'Etat disposaient-ils, avant le 4 décembre 2012, d'éléments matériels permettant de caractériser une fraude fiscale de la part de Jérôme Cahuzac ? 2) Après la révélation de l'affaire, les services du ministère de l'économie et des finances ont-ils procédé aux vérifications nécessaires avec toute la diligence requise ? 3) En dehors de l'intéressé, d'autres membres de l'exécutif, ou leurs collaborateurs, ont-ils été informés de la véracité des faits allégués par Mediapart, avant les aveux du 2 avril ?"

 

Par un travail d'auditions de 6 mois, notre tâche sera de faire "œuvre de transparence", en interrogeant hauts fonctionnaires, professionnels du renseignement, dirigeants de cabinets et ministres. En route pour six mois de travail…

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commentaires

Dominique MARECAT 15/05/2013 20:53


Voilà une preuve supplémentaire, si besoin en était, que l'appareil socialiste t'a bien réintégré et t'accorde sa confiance. A quand la réintégration officielle au sein du PS, juste histoire de
clouer le bec aux responsables métropolitains, départementaux et régionaux qui t'ont traîné dans la boue ?


Par ailleurs, pourrais-tu préciser la composition de la commission ?