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  • : Blog de dominique Baert
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23 septembre 2011 5 23 /09 /septembre /2011 18:53

assemblee.jpgLa rentrée est d’abord évidemment parlementaire.

Après les élections sénatoriales, la session ordinaire recommence début octobre, conformément à la Constitution.

Bien sûr, il y a eu la session extraordinaire de la loi de finances rectificative 2011, les 6 et 7 septembre, laquelle reprenait le plan d’aide à la Grèce (accord du 21 juillet) mais aussi, malheureusement, certaines des mesures du plan gouvernemental d’austérité, à commencer par le funeste relèvement des taxes sur les complémentaires santé ! J’y étais.

Pour autant, cet automne, je serai présent sur d’autres dossiers nationaux. Il est vrai que nombre de ces sujets ne sont pas très grand public, mais portent sur des questions financières très importantes.

D’abord, comme rapporteur spécial de la commission des finances sur les engagements financiers de l’Etat (c’est à-dire tout ce qui tourne autour de la dette, son financement, les charges d’intérêt, la mécanique de son évolution, les conséquences de son indexation…) où, comme chaque année, j’ai à rendre un rapport (pour fin octobre), avant de mener le débat avec le ministre dans l’hémicycle (ou en commission élargie). Ce sera début novembre.

Ensuite, comme vice-président de la commission d’enquête sur les emprunts toxiques, présidée par Claude Bartolone (j’ai même présidé ponctuellement cette commission, en remplacement de Claude, mercredi dernier). Le sujet est conséquent car face aux produits structurés, devenus pour certains toxiques par le niveau prohibitif des taux d’intérêt payés aux banques, quelles sont les portes de sortie pour les collectivités locales ? Quelles sont les responsabilités des banques, de l’Etat chargé du contrôle des collectivités locales (qui n’a rien vu, ni rien régulé, félicitant plutôt, au contraire, les collectivités qui parvenaient à réduire leurs charges d’intérêt) ? Quelles mesures législatives prendre ? C’est ce qu’il nous faudra écrire dans notre rapport à rendre en décembre.

Mobilisé, je le suis, dans le réseau des associations d’élus dans le montage juridique et financier de l’agence pour le financement des collectivités locales (cf. blog du 20 septembre 2011).

Mobilisé, je le suis enfin et surtout dans les batailles qui seront celles du projet de loi de finances pour 2012, avec des dossiers fiscaux et budgétaires aux enjeux très lourds. C’est en particulier le cas :

  • de l’évolution des dotations de l’Etat aux collectivités locales, par-delà la variation du volume de l’enveloppe normée, celle de ses différentes composantes ;

  • de la création du fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales, sur lequel je travaille beaucoup dans mon groupe politique. Car, pour des villes comme Roubaix et Wattrelos, ou pour la communauté urbaine de Lille, les choix des strates de prélèvement, mais aussi des critères de répartition, et donc de redistribution, seront décisifs. Or, cela portera sur 1 Md € de masse financière (progressivement sur 4 ans : 250 M€ en 2012). Donc vigilance absolue !

  • du devenir après le 31 décembre 2011 de la zone franche de Roubaix. Sa disparition complète serait un coup dur pour la mutation de Roubaix, et pour l’emploi. Que prévoit le Gouvernement ? On n’en sait rien. Interrogé par mes soins cette semaine, le rapporteur général du budget, Gille Carrez, m’a dit n’en être pas informé ! A moins d’une semaine du conseil des ministres, le 28, de présentation du projet de loi de finances ! Ce n’est vraiment pas rassurant…

Pour l’heure, dans ces semaines internationalement agitées sur le plan financier, c’est en temps que secrétaire de la commission (je le resterai jusqu’à la fin de la législature) que je suis aux cotés du président, Jérôme Cahuzac, pour participer aux différents contacts et entretiens qu’il conduit, avec le Bureau, dans l’appréhension des risques économiques, y compris dans les relations avec les parlements étrangers, surtout le Bundestag allemand.

 

 

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