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  • : Dominique Baert est député de la 8e circonscription du Nord et maire de Wattrelos
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9 septembre 2014 2 09 /09 /septembre /2014 05:26

assemble222Ce matin, le Journal Officiel publie trois questions que j'ai posées :

  • au ministre de l'intérieur sur les décisions prises récemment en Allemagne à l'égard des étrangers européens en cas de fraudes aux prestations. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.
  • au ministre des affaires étrangères et du développement international sur les suites qu'il entend donner au rapport présenté par Jacques Attali pour développer l'espace «francophilophone, moteur négligé de croissance et de développement» dans lequel l'auteur fait observer avec pertinence que, pour réduire les obstacles de l'intégration économique, il serait essentiel de « créer une union juridique et normative francophone » pour promouvoir le droit continental (et contenir la poussée du droit anglosaxon) et les normes françaises. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.
  • au ministre des affaires étrangères et du développement international, toujours, sur les suites qu'il entend donner à ce même rapport Attali dans lequel l'auteur insiste sur le potentiel économique « énorme » représenté par cet espace francophone et francophile, et plaide pour un resserrement des liens commerciaux dans cette zone, de la même manière que le Royaume-uni a des liens économiques privilégiés avec l'Union européenne et le Commonwealth. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.


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