« Donner plus à ceux qui ont plus » : telle est la conclusion d’une analyse chiffrée des politiques fiscales menées en France depuis 2002, et surtout depuis 2007.

La politique fiscale depuis 2002 a été marquée par une forte baisse des impôts au profit des ménages les plus aisés. Les deux-tiers des baisses d’impôts de la période, soit 20 milliards d’euros par an sur un total de 30 (exactement : 18,4 Mds € sur 28,4 Mds €) ont été consacrés aux plus riches. C’est le cas de l’essentiel des réformes phares décidées par l’exécutif depuis 2002 : de la réforme de l’impôt sur le revenu (IR) à la baisse de l’ISF et de la fiscalité des successions et donations, en passant par la création du bouclier fiscal et la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.

Cette redistribution au profit des plus aisés a été financée par des prélèvements équivalents sur les classes moyennes. Ces prélèvements ont notamment transité via la fiscalité locale (qui est passée de 4,9 à 5,8 % du PIB) et les prélèvements sociaux (la ponction a été de 8 Mds € sur les classes moyennes). C’est ce qui explique que les prélèvements obligatoires soient restés stables sur la période. Au total, plus d’un point de la richesse nationale (20 Mds €, donc) a été pris des poches de tous les Français pour être donné aux ménages les plus riches. La Droite mène une politique de redistribution à l’envers.

Les baisses d’impôts appauvrissent l’Etat. Depuis 2002, les recettes fiscales de l’Etat ont baissé d’à peu près 10 % ! La redistribution réalisée est au demeurant financée par les prélèvements sur les jeunes et les générations futures. Les baisses de recettes fiscales ont en effet été en partie financées par l’endettement, via un creusement du déficit budgétaire, qui devra in fine être remboursé par les générations futures.

La politique fiscale a été orientée vers la rente, en contradiction avec l’objectif affiché de revaloriser le travail. C’est une révolution discrète : depuis 2002, la fiscalité du patrimoine et de ses revenus a été considérablement et systématiquement affaiblie, là encore au profit des ménages les plus aisés. Ainsi, la loi dite TEPA de l’été 2007 a permis une baisse des droits de mutation d’un coût de 2,3 milliards € au seul bénéfice de ceux qui ont la chance d’hériter un capital. Ainsi un couple de 50 ans peut transmettre un patrimoine de 1,5 million d’euros à ses deux enfants en franchise totale d’impôt au terme de deux donations puis d’un héritage pour le capital restant. La réduction des droits de mutation n’a de fait concerné qu’une minorité de ménages… les plus aisés !

Injuste socialement, cette politique fiscale est d’autant plus critiquable qu’elle s’accompagne :

Ø      d’un bilan économique médiocre, avec une série de mesures fiscales contre-productives pour la croissance et l’emploi : une redistribution sociale à l’envers qui affaiblit la consommation populaire, des exonérations pour les heures supplémentaires qui ont provoqué une forte accentuation du chômage, des mesures clientélistes chères et bien peu efficaces économiquement comme la baisse de la TVA pour la restauration ;

Ø      d’un bilan budgétaire préoccupant, avec un endettement public qui dérive rapidement (cf. article du mardi 6 avril).