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1 février 2011 2 01 /02 /février /2011 19:28

Cet après-midi et tard en soirée se tient un débat autour du rapport de mes deux collègues François Goulard et François Pupponi sur le bilan de la politique de la ville, en présence de Maurice Leroy, récemment nommé ministre de la ville.

 

Nombreux sont les intervenants dans ce débat, où il est légitime que j’intervienne également. Sans reprendre le contenu de plusieurs propos que je partage évidemment, je concentre mes interpellations du ministre dans trois directions :

 

  • la gouvernance de la Politique de la Ville et des projets. Sur la forme d’abord, j’insiste pour que, s’agissant des évolutions des conventions ANRU (dont les contenus peuvent devoir être modifiés dans le temps), les avenants puissent être gérés localement et décidés au niveau du Préfet dès lors qu’ils n’occasionnent pas de demandes de subventions publiques supplémentaires. Sur le fond, je reviens sur les incohérences de la géographie prioritaire de la politique de la ville, et notamment sur la stupidité que les périmètres d’intervention soient encore calqués sur les ZUS (zones urbaines sensibles) qui ont été définies il y a plus de 20 ans ! Et je reprends d’ailleurs le ministre qui souligne les efforts pour revaloriser la DSU (dotation de solidarité urbaine) des communes, en lui rappelant que cela n’a pas compensé, pour des communes industrielles, à faible revenu par habitant, et touchées par la chute de mono-industries (par exemple le textile), la chute de la DCTP (dotation de compensation de la taxe professionnelle) ! Wattrelos est dans ce cas…

 

  • l’avenir des zones franches. Contrairement à mon voisin de circonscription (F. Vercamer), qui est intervenu tout à l’heure un peu avant moi, je ne distingue pas les anciennes zones et les plus récentes. M’intéresse particulièrement l’avenir de la ZFU de Roubaix, véritable booster d’urbanisme et d’économie, dont la sortie, à mon sens ne peut être brutale. Ce qui suppose un dispositif de prolongement, fut-il plus encadré, et une négociation avec les autorités européennes pour sa compatibilité avec le droit européen (histoire qu’on ne découvre pas cela en fin d’année, juste au moment de l’arrêt de la ZFU !)

 

  • les critères d’attribution de la DDU (dotation de développement urbain). Le fait que ce soutien aux projets d’investissement des communes soit accordé aux communes selon leur pourcentage de leur population demeurant en ZUS (périmètre complètement socialement dépassé !), et indépendant de la situation financière de la commune est complètement aberrant ! Ainsi, Wattrelos qui n’a que 14 % de sa population en ZUS n’y a pas droit ! Et le mode de répartition actuel aboutit à ce que l’Etat verse une DDU (de 500 000 € à 1 million !) à des communes qui sont en excédent (et qui, du strict point de vue financier, n’en ont pas besoin) : où est la rationalité de la gestion des deniers publics ?

 

 

 

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