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6 septembre 2013 5 06 /09 /septembre /2013 16:08

130722.jpgLa ministre chargée de la famille, Dominique Bertinotti, était de passage à Roubaix ce matin. Elle a successivement visité le multi-accueil Noémie (Rigolo comme la Vie) rue Pascal, la classe passerelle de l’école maternelle Voltaire-Diderot, et pris connaissance des actions de soutien à la parentalité du centre social de l’Alma.

 

Si, retenu par d’autres engagements, je n’ai pu participer à la visite de terrain, j’ai en revanche rejoint, accompagné de mon adjointe à l’enfance et à la famille, Myriam de Smedt, la délégation ministérielle en mairie de Roubaix un peu après midi, pour participer à un temps d’échange avec l’association Laisse ton empreinte (de Luc Scheibling), puis à un déjeuner de travail, autour de Pierre Dubois, en présence notamment du préfet Pascal Joly, de deux conseillers généraux, et de la présidente de la CAF.

 

La ministre a rappelé qu’elle venait de signer avec la CNAF la nouvelle COG (convention d’objectif et de gestion) pour 5 ans. La simplification (des normes et des procédures) fait partie des objectifs de la COG, concerne la CAF comme l’Etat, et peut être bénéficiaire à tous.

 

La gouvernance de la COG va aussi être modifiée car il y a beaucoup d’inégalités entre départements et à l’intérieur même de certains départements. Les écarts de capacités d’accueil sont de 1 à 10 ! Le FNAS de la CNAF va passer de 4,6 à 6,6 Mds €, ce qui est un effort substantiel, et est créé le fonds de rééquilibrage territorial  (doté de 100 M€). Les crédits de soutien à la parentalité ont été multipliés par deux. Un effort financier conséquent est donc fait !

 

Certains départements réunissent des instances de concertation, d’autres pas. Les comités départementaux seront supprimés et remplacés par un groupe présidé par le préfet pour définir sur 5 ans les objectifs (places en crèche, soutien à la parentalité…), qui seront priorisés avec le soutien logistique de la CAF. Les CAF vont ainsi voir leur travail facilité par des objectifs très clairs.

 

Les partenariats public-privé ne sont pas à négliger mais il faut être attentif au cahier des charges, car ce qui est en cause, ce sont des missions de service public. L’objectif est que d’ici 5 ans, on puisse proposer un mode de garde à chaque famille.

 

La ministre insiste beaucoup sur l’importance du schéma territorial, document fondamental sur la base duquel les CAF seront financièrement abondées. Voilà pourquoi les priorités sont déterminantes. Toute cette construction s’engagera début 2014 pour être terminée avant l’été 2014. D. Bertinotti réaffirme qu’en période budgétaire, il est plus que jamais fondamental que les fonds mis sur la petite enfance soient utiles.

 

Pour ma part, j’ai interrogé la ministre sur quatre sujets : 

  • la compatibilité et l’articulation, sur le contenu comme sur le calendrier, des dispositifs Contrat enfance jeunesse et du nouveau schéma ?
  • les jardins d’éveil que voulait développer l’ancien gouvernement ? Pour Dominique Bertinotti, c’est clair, « ils ont vocation à disparaître » ; elle va supprimer le décret Morano ;
  • les assistantes maternelles, car ce mode de garde est dédaigné par les familles ? La ministre annonce un plan métiers sur la petite enfance et veut mobiliser les régions sur leur formation continue. Elle veut aussi rendre obligatoire le lien des assistantes maternelles à un RAM ;
  • ce que seront les critères de répartition du fonds de rééquilibrage territorial ?

Myriam et moi avons aussi déploré l’injustice que représente pour les familles l’avance financière sur la PAJE que doivent faire les familles pour placer leur enfant auprès d’assistantes maternelles (alors que ce n’est pas le cas pour la PSU en crèches collectives). Le Conseil constitutionnel avait retoqué la loi qui modifiait cela : le Gouvernement continue de chercher une solution.

 

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