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3 mai 2010 1 03 /05 /mai /2010 15:29

repartition-grand-empruntEn février dernier, le Gouvernement faisait adopter au Parlement une loi de finances rectificative pour 2010 (la première de l'année !) ayant pour objet d'autoriser le grand emprunt, qui s'est finalement résumé à un emprunt national de 35 milliards d'euros destinés à financer des investissements d'avenir c'est-à-dire des projets dans cinq grands secteurs d'avenir : enseignement supérieur et formation, recherche, industrie et PME, numérique et développement durable.

 

Cet emprunt ouvert à la souscription des acteurs économiques, « dette certaine de la France » (car argent sorti de la poche des Français d'aujourd'hui et de celle des générations futures !), comme je l'écrivais le 2 février dernier, est l'un des outils choisis par l'actuel Gouvernement et sa majorité, pour aider, nous dit-on, la France à sortir de la crise.

 

Pour garantir la bonne gestion, le contrôle et la transparence de l'utilisation de ces 35 milliards d'euros d'emprunt national, a été créé un comité de surveillance des investissements d'avenir. La co-présidence en a été confiée à deux anciens Premiers ministres, Alain Juppé et Michel Rocard. Sa composition est en cours. Et en qualité de député membre de la commission des finances, le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (sur proposition du président de la commission des finances), vient de me désigner pour y siéger comme titulaire, à côté de trois de mes collègues de l'Assemblée (je serai le seul député de gauche), tout comme ont été désignés également quatre sénateurs (pour la Gauche, le Sénat a désigné Edmond Hervé, ancien maire de Rennes, PS). Siègeront également des personnalités qualifiées. Les partenaires sociaux seront associés à ces travaux.

 

C'est une mission de première importance car cette institution nouvelle devra assurer le suivi et l'évaluation en aval des projets d'investissements.

 

La présence au sein du comité de surveillance ainsi renforcée de parlementaires – huit parlementaires, c'est notable ! – vise à permettre un véritable contrôle des représentants de la nation sur cet emprunt majeur. Le contrôle parlementaire se fera également au parlement lui même, par les commissions des finances des deux assemblées.

 

Pour ma part, au sein de ce conseil de surveillance, je serai attentif aux investissements proposés, à leur pertinence et à leur efficacité.

 

Pour lire la lettre du Président de l'Assemblée Nationale datée du 29 avril 2010, cliquez ici

 

 

 

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