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20 novembre 2012 2 20 /11 /novembre /2012 15:16

Rappel de la loi de 2010 : la Droite avait décidé de remplacer en 2014 les conseillers généraux, élus de proximité et de la solidarité, et les conseillers régionaux, élus de l’aménagement du territoire et du développement économique régional, par des élus uniques, les conseillers territoriaux. Ceux-ci devaient être des janus exerçant leurs responsabilités d’élus tantôt au nom de la Région, tantôt au nom du Département.

 

Cette création du conseiller territorial aurait entraîné une confusion dans les missions et les compétences entre la Région et le Département. Certains ont même parlé de risque de schizophrénie pour ces représentants de la démocratie ! La majorité de droite d’alors était elle-même divisée, le Gouvernement d’alors ayant dû faire pression pour que sa majorité adopte le texte. Ajoutons que ce nouvel élu aurait sans doute altéré le respect de la parité, puisque le scrutin ne se faisait plus à la proportionnelle mais par la généralisation du scrutin majoritaire.

 

Aussi, comme annoncé lors de la campagne présidentielle par François Hollande, cet après-midi, l’Assemblée nationale vote la suppression du conseiller territorial. Ce texte court, un seul article, est en fait la proposition de loi votée par les sénateurs il y a un an. Il est la première étape d’une réforme plus complète des collectivités territoriales.

 

Le scrutin est clair : le conseiller territorial, qui n’aura jamais vu le jour, disparaît par 332 voix contre 169. Avec toutes les voix de gauche et … quelques voix de droite !

 

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