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  • : Blog de dominique Baert
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13 octobre 2009 2 13 /10 /octobre /2009 10:57

C'est à peine incroyable !

 

Cette année, pour analyser le projet de loi de finances, avant le début des travaux en commission des finances puis en séance publique, les députés n'ont eu que trois jours!

 

Trois jours pour expertiser le budget de la France, pour analyser un budget prévoyant 140 milliards d'euros de déficit !

 

Trois jours pour analyser notamment la suppression de la taxe professionnelle (réforme qui fait plus de 100 pages à elle seule !) et son remplacement par deux nouvelles taxes, et leur impact notamment pour les collectivités locales (privées ainsi d'une part de leurs recettes pour assurer services publics locaux et autres) !

 

Trois jours pour analyser le dispositif de la nouvelle taxe carbone et son coût pour les ménages qui seront les plus touchés ! Sans compter toutes les autres dispositions dites de la première partie, c'est-à-dire les ressources du budget de l'Etat.

 

J'avais préparé 17 amendements sur cette première partie ! En si peu de temps, ce n'est pas rien ! Mais quand j'ai voulu les déposer, après y avoir travaillé tout un week-end, eh bien ils n'ont pas pu être pris en considération et être examinés en commission des finances !

 

Ce n'est pas admissible.

 

Le représentant de la nation que je suis a donc protesté ce matin auprès du président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, pour lui dire combien je déplore la dégradation des conditions du travail des députés. C'est une exigence démocratique que de permettre aux députés d'assurer leur mission de représentants de la nation et de leur permettre de discuter, d'amender et de voter la loi dans des conditions satisfaisantes.

 

Pour lire mon courrier au président de l'Assemblée, cliquer ici.

 

 

 

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