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  • : Blog de dominique Baert
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15 octobre 2010 5 15 /10 /octobre /2010 17:53

 

toulouse15-3.jpgToute cette matinée des 38e journées des communautés urbaines, à Toulouse, est consacrée à la table ronde des présidents. Hôte de ces journées, Pierre Cohen, député-maire de Toulouse, plaide d'abord avec force pour "la reconnaissance du fait urbain".

 

Gérard Collomb, président de l'ACUF, sénateur-maire de Lyon, évoque le couple de demain, la Région et la Métropole, et dit vouloir une loi qui tienne compte de la diversité de la France. Avocat passionné, Michel Delebarre (Dunkerque) pointe que "nos communautés, ce sont le fait urbain même puisqu'elles assurent la responsabilité des principales agglomérations urbaines" ; il s'affirme favorable à "un effort de décentralisation pour renforcer ces agglomérations urbaines, notamment par la politique de la ville". Tandis qu'André Rossinot (Nancy) rappelle "qu'un Etat fort est d'abord un Etat républicain", faisant vivre une "république des territoires".



Claudy Lebreton (président de l'association des départements de France) stigmatise ce qu'il appelle la loi actuelle de "recentralisation" en cours et souligne combien l'Europe est la grande absente des débats français. Il plaide pour "un Etat fort certes, mais dans ses compétences recentrées" et réclame des "Etats Généraux de la décentralisation".



Jacques Pelissard (président de l'association des maires de France) appelle lui aussi à "renforcer le poids des métropoles", préconise l'approche "conventionnelle", en "conservant des départements qui ne sont pas riches en zones urbaines". Les communes doivent par ailleurs "conserver un rôle dans les métropoles" (ainsi, pas question de transférer le foncier bâti aux métropoles !) car elles ont un rôle équilibrant de cohésion sociale.


toulouse15-6.jpg

Vincent Feltesse (Bordeaux) parle, lui, avec pertinence "d'état d'urgence territorial" et demande aux communautés de se doter d'une plate-forme revendicative face aux extrêmes difficultés qu'avec la suppression de la taxe professionnelle, la fin de l'ANRU, la quasi-disparition de la politique de la ville, les conséquences sur la taxe d'habitation des ménages, les communautés urbaines vont connaître immanquablement.



Voilà pourquoi, au terme de ces débats, les présidents des communautés urbaines ont adopté une longue résolution, portée par trois idées : "Plus d'autonomie pour plus de responsabilités, une réelle adaptation aux contextes locaux et une véritable co-construction des politiques publiques avec l'Etat et entre échelons territoriaux".



C'est d'ailleurs dans son discours de conclusion, en présence de Michel Mercier, ministre de l'aménagement du territoire et du développement rural, ce que Gérard Collomb a dénoncé : le risque – réel - qu'avec la fin de la TP, il y ait transfert du prélèvement fiscal sur les ménages au lieu des entreprises hier. Et d'affirmer que les élus des communautés urbaines refusent "la responsabilité d'augmentations qu'ils ne souhaitent pas".



Et au demeurant, l'urgence (et c'est mon dossier n°1 actuellement à LMCU) est "que le transfert de la part départementale de taxe d'habitation au bloc communal soit neutre à la fois pour les habitants et les finances locales".



Ce dossier, je le porte depuis le début de l'été. J'ai ainsi défendu, au nom de l'Exécutif communautaire, un vœu sur ce thème aux conseils de communauté des 25 juin et 1er octobre. J'ai posé une question écrite au gouvernement aussi sur cette très complexe question, et déposé un amendement à l'article 59 du projet de loi de finances pour 2011 pour résoudre le problème.

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