Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
  • Contact

Recherche

Articles Récents

  • Discipliner la finance pendant ses vacances, c’est possible !
    L’avantage de prendre quelques jours de vacances, c’est que cela permet de faire ce que l’on n’a pas (toujours) le temps de faire le reste de l’année, et notamment de lire ce qu’on ne prend pas le temps de lire lorsque les dossiers à rédiger et à étudier...
  • Coluche veille sur les Restos de Wattrelos !
    Ce projet, nous l’avions bien en tête, et ça fait longtemps que nous voulions le faire aboutir : Catherine Osson était encore mon Adjointe à l’Urbanisme (donc avant d’être Députée en 2017) quand le premier dossier avait été lancé pour faire identifier...
  • Salle de sports Jean-Zay : des travaux nécessaires
    Lors de la visite des chantiers que j’ai effectuée mi-juillet, la salle de sports Jean-Zay figurait bien entendu au menu car, conformément au programme électoral, sa rénovation s’inscrit dans les premières priorités du mandat ! Dans cette salle d’une...
  • Un nouveau terrain de foot tous temps pour la Ville, et c’est au Crétinier !
    Au complexe sportif du Crétinier vient d’être posée la magnifique moquette verte d’un nouveau terrain de foot tous temps, à la place d’un terrain en schiste, que les footballeurs du Wattrelos football club appelaient de leurs vœux depuis longtemps ! Il...
  • Liaison Tourcoing-Beaulieu : ça roule… presque !
    Actualité majeure des chantiers de l’été 2020 : la liaison Tourcoing-Beaulieu. C’est même le chantier de voirie de l’année… et même du début d’année prochaine en raison du décalage des travaux provoqué par la crise sanitaire. Les travaux de ce chaînon...
  • La Résidence Gossypium : nouvelle offre pour Nouvel Âge
    Le groupement Demathieu & Bard Immobilier, en lien avec Les Essentielles (devenues depuis Damecosi), professionnels de la gestion et de l’exploitation de résidences services, a engagé en 2018, rue Louis-Dornier, la construction d’une résidence services...
  • Couteaux, Beaulieu, Beck : du neuf dans l’habitat ancien !
    Dans le traditionnel point d’étape estival sur les chantiers wattrelosiens que j’effectue chaque année, le logement occupe cette année une place consistante. C’est que notamment, avec les bailleurs Vilogia et Partenord Habitat, trois gros dossiers vont...
  • Le Compte Administratif 2019 de Wattrelos : un très bon Compte, le meilleur depuis plus de 10 ans, qui conforte la bonne assise financière de la ville
    Point d’orgue du Conseil municipal de ce 2 juillet, la présentation du Compte Administratif 2019, c’est-à-dire le bilan financier des dépenses et des recettes de l’année 2019, dernière année du mandat précédent. Ce compte était prêt dès mars, et s’il...
  • Le film d’une élection : au travail maintenant
    Bien des électeurs pensent parfois qu’après avoir été au bureau de vote, ils ont élu leur maire : ce n’est pas tout à fait la réalité, car c’est le Conseil municipal qui, dans un second temps, élit le maire. Le 15 mars dernier, les électeurs wattrelosiens,...
  • Mon édito pour le CLIC Riv'Age
    Le monde, la France, nos villes traversent une crise sanitaire sans précédent depuis la 2nde guerre mondiale. De fait, des dispositions ont été prises par nos autorités : en France, un confinement a été décrété depuis la mi-mars. C’est le cas aussi en...
6 juillet 2011 3 06 /07 /juillet /2011 17:42

L’an dernier, je m’étais beaucoup mobilisé auprès d’Henri Emmanuelli, président, au sein de la commission d’enquête créée pour analyser les mécanismes de la spéculation internationale, et examiner les voies et moyens de la combattre ou, à tout le moins, d’en limiter les effets négatifs dans la déstabilisation des économies. J’avais passé une large partie de mon été 2010 à travailler sur ces sujets.

Cet été, à l’insu de mon plein gré pourrais-je dire (puisque ce sont mes collègues du groupe socialiste qui m’y ont désigné), je me prépare un autre été studieux avec, sur ma table de travail, les emprunts et les produits dits toxiques que les banques ont réalisés auprès des collectivités locales.

En effet, si le principe de la création d’une commission d’enquête avait été adopté (à l’unanimité), c’est ce mercredi que celle-ci est installée. Elle sera présidée par Claude Bartolone (PS, président du Conseil général de Seine Saint-Denis), et son rapporteur en sera Jean-Pierre Georges (député-maire de Chartres, UMP). Lors de cette séance d’installation de ses 30 membres, je viens d’être élu vice-président.

De quoi s’agit-il ? Beaucoup parlent, écrivent, au sujet de ces produits dits toxiques en agitant le nom comme autant de facteur d’opprobres à l’égard de l’élu qui les a, ou aurait, souscrits… sans vraiment savoir de quoi il retourne.

La réalité est à la fois simple et complexe.

Simple, car ces emprunts dits aujourd’hui toxiques sont à l’origine des emprunts structurés. C’est-à-dire que le taux d’intérêt que doit payer l’emprunteur n’est ni fixe ni pré-déterminé : il est lié à un mode de calcul, parfois très complexe, entre des écarts de change entre monnaies (par exemple écart entre dollar contre euro et euro contre franc suisse, ou dollar contre yen japonais), des écarts de taux d’intérêt (par exemple entre taux à 10 ans et taux à 1 an), ou souvent les deux réunis ! Pourquoi de tels produits ? Parce qu’à l’origine le taux proposé dans les premières années du prêt est souvent très, très bas (parfois même inférieur au taux du marché bancaire classique) et qu’évidemment, cela a représenté des propositions alléchantes pour bien des collectivités locales mais aussi des organismes d’HLM ou des hôpitaux, de bénéficier de charges financières en diminution !

Mais la réalité est devenue plus complexe pour deux raisons. D’abord parce que ces emprunts structurés sont devenus toxiques lorsque les marchés se sont déréglés : crises bancaires, crises monétaires ont bousculé cours de change et taux d’intérêt,… si bien que certains des index de taux sont devenus fous et très élevés. Des taux à 20,25 ou 35 % existent sur certains produits ! Et c’est également plus complexe parce que certains emprunteurs (notamment les plus gros) ont pu swapper (c’est-à-dire échanger) ces taux d’intérêt contre d’autres index (qui leur étaient proposés par d’autres banques) qu’on leur décrivait comme plus avantageux ! Voilà pourquoi un engrenage a pu se construire à la fin des années 90, et surtout au début des années 2000, sur la base de propositions faites par des établissements bancaires, lequel aboutit aujourd’hui à un encours de près de 30 milliards d'euros de produits toxiques détenus par des communes, départements, régions, HLM, hôpitaux… Il y a beaucoup, beaucoup moins de collectivités non concernées que de celles qui en ont souscrits !

Pour certaines collectivités, les conséquences sont dramatiques car leurs charges d’intérêt vont littéralement exploser dans les deux ou trois prochaines années… C’est un problème important, majeur pour bien des gestions locales.

Comment corriger cette situation ? Comment alléger cette contrainte ? Quelles sont les responsabilités ? N’y-a-t-il que les banques qui ont failli à leur devoir d’explication, ou n’y-a-t-il pas aussi une défaillance du contrôle de légalité et financier de l’Etat qui, jamais, n’a formulé de remarques ou de critiques sur la souscription de tels emprunts (se félicitant même plutôt, comme les agences de notation d’ailleurs, de l’allègement des charges financières, et donc de l’amélioration de l’autofinancement des collectivités !) ? Quelles ont été les marges cachées réalisées par les banques ? Faut-il, peut-on créer une structure de defeasance qui recueillerait ces encours, et comment la financer ? Comment éviter que cela ne se reproduise ? Faut-il modifier les conditions de financement des collectivités locales et organismes publics en France ?

Telles sont les principales questions que cet automne nous traiterons dans cette commission d’enquête qui tiendra ses travaux chaque mercredi.

Pour lire l’annonce de la constitution de cette commission d’enquête (cf. Bulletin Quotidien), emprunts toxiquescliquez ici.

 

 

Partager cet article

Repost0

commentaires