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30 octobre 2014 4 30 /10 /octobre /2014 21:55

Choc-simplification_1.jpgCe jeudi matin, j’ai été invité à participer à l’Elysée au point d’étape du choc de simplification voulu par le Président de la République et piloté par Thierry Mandon, secrétaire d’Etat, avec le Conseil de la simplification. Depuis 2012, 174 mesures ont été déjà engagées (elles ont permis d’économiser 2,4 Mds €, pour les entreprises, les citoyens et les collectivités) et ce matin, 50 nouvelles mesures sont annoncées.

 

Choc-simplification_2.jpgManuel Valls, Premier ministre, introduit la matinée, évoque « un grand pas », et rappelle que « face à des lois issues de choix démocratiques, simplifier n’est pas faire preuve de simplisme mais trouver un nouvel équilibre ». Il insiste ainsi sur le logement (« Trop de normes freinent les mises en chantier ») pour lequel il veut des procédures simplifiées, plus lisibles. Il cite aussi le Grand Paris où « il ne faut pas que l’enchaînement des procédures retarde les projets ». La méthode de la simplification, c’est l’intelligence collective pour débloquer le pays.


 

Choc-simplification_3.jpg Choc-simplification_4.jpg

 

Plusieurs tables rondes ont ensuite eu lieu, avec les ministres des finances, du travail, des affaires sociales, de l’écologie ou de la ville pour évoquer les simplifications dans leurs ministères.

 

Thierry Mandon aura souligné que des économies sont attendues (11 Mds € sur 2013-2016), avant d’insister sur plusieurs innovations majeures, telles le TESE, chèque emploi-service des petites entreprises ; la déclaration sociale nominative (DSN), généralisée le 1er janvier 2016, qui va remplacer la trentaine de déclarations que les entreprises ont à établir chaque mois ; le marché public simplifié, pour les réponses aux appels d’offres : il s’agit de fluidifier et sécuriser les rapports avec l’administration.

 

Ainsi, réforme majeure, le SAVA : le silence de l’Administration vaut accord. A partir du 12 novembre 2014, quand l’Administration ne dit pas non, c’est que c’est oui ! Comme le dit le Président de la République : « La lenteur administrative est mise au service du demandeur ».

 

Le ministre insiste également sur le simulateur des droits sociaux et sur les mesures de simplifications décidées pour relancer l’activité (normes, recours sur permis de construire…).

 

Choc-simplification_5.jpgPour le Président, avec toutes ces mesures, « il s’agit de traduire les intentions en actes ». La simplification est une « triple exigence » :

  • économique : utiliser les ressources des nouvelles technologies pour améliorer les rapports avec les citoyens et la compétitivité, au bénéfice de l’activité et de l’emploi ;
  • administrative : la réforme de l’Etat ne pourra réussir que s’il y a une simplification ;
  • démocratique : pour que les citoyens soient plus à l’aise avec leur Etat et leurs collectivités locales. Le dialogue en amont est préférable à la contestation en aval.

La simplification répond en effet à trois principes : compétitivité, efficacité, participation. « Bien sûr, la simplification, comme le reste, ça demande du temps ! dit le Président. Mais l’accélération est déjà considérable ». C'es vrai : quatre lois d’habilitation et vingt ordonnances ont déjà été prises ! Le Président insiste sur la « feuille de paie simplifiée » au 1er janvier 2015, « qui est aussi un allégement » !

 

François Hollande a salué les nouvelles propositions, insistant sur le logement, les mesures sur l’embauche et la formation, la carte d’identité électronique pour les entreprises, les demandes en ligne de passeports, de carte Vitale, des aides au logement, ou le paiement des amendes bientôt dématérialisé…

 

Et le Président de conclure : « La simplification, c’est un impératif ! Cela crée la confiance et cette confiance doit être amplifiée. La simplification, c’est un mouvement ! »


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