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22 février 2013 5 22 /02 /février /2013 08:00

Face aux inquiétudes exprimées par de nombreux salariés, il est urgent d'agir sur le front de l'emploi, conformément aux engagements du Président de la République. C'est l'ambition de l'accord signé le 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi. 

Le projet de loi Sécurisation de l'emploi qui sera examiné à partir du 2 avril au Parlement est au cœur de l'engagement 35 du Président de la République qui vise à « dissuader » et à  « renchérir le coût » des licenciements boursiers. La réforme de la procédure de licenciement économique contenue dans cet accord modifie profondément les équilibres et pratiques actuelles en matière de licenciement. Elle permet en effet de renforcer de façon substantielle l'encadrement des licenciements abusifs, notamment pour des motifs purement boursiers. Plusieurs garde-fous sont ainsi intégrés dans l'accord : 

  • en interne, les obligations qui pèseront sur les entreprises en termes de transparence et de partage d'information avec les représentants des salariés la placeront immédiatement en porte-à-faux si elle s'engage dans des licenciements sans avoir préalablement apporté des éléments tendant à mettre en évidence les risques qui pèsent sur la sauvegarde de sa compétitivité ;
  • en externe, l'homologation administrative ne pourra être accordée que si l'entreprise fait la démonstration qu'elle a souscrit des engagements et construit un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de qualité, en proportion de ses moyens. Il en va de même pour la procédure d'accord collectif majoritaire sur le PSE, dont on imagine mal les organisations syndicales s'y engageant dans un objectif de licenciement abusif ;
  • enfin, les salariés pourront toujours contester le motif économique comme c'est le cas actuellement. 

L'accord du 11 janvier 2013 porte ainsi sur un champ beaucoup plus vaste que celui des seuls licenciements boursiers, dont la définition pose d'ailleurs de nombreuses difficultés juridiques. 

Si le Gouvernement entend privilégier la traduction des dispositions de l’accord dans son projet de loi (qui devrait être présenté le 5 mars au Conseil des ministres), il n’est pas fermé à des avancées supplémentaires si nécessaire. C’est pourquoi Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, républicain et citoyen a proposé au groupe communiste de réunir des députés des deux groupes dans un intergroupe de travail pour les préparer collectivement. Savoir se mobiliser ensemble contre le chômage et pour l’emploi, ça va dans le bon sens et on en a besoin….

 

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