Cet après-midi, la Commission des finances va auditionner François BAROIN, le nouveau ministre du budget, notamment sur la question du bouclier fiscal que même certains élus de la majorité critiquent de plus en plus ouvertement. Faut dire qu’il y a de quoi !

La Commission des finances vient d’obtenir une première estimation des résultats de l’application sur l’année 2009 du bouclier fiscal.

Rappelons que le bouclier fiscal permet à un contribuable de se voir restituer le montant de ses impositions au titre de l’impôt sur le revenu, de la CSG-CRDS et des prélèvements sociaux, des taxes foncières et de l’impôt de solidarité sur la fortune qui dépasse 50 % de son revenu.

Quelques constats forts méritent d’être faits sur les informations – encore partielles – transmises :

Ø      Le bouclier fiscal, dont le coût est supérieur à 585 millions d’euros sur l’année 2009, conduit à restituer à 16 350 contribuables (soit moins de 0,05 % des contribuables français) un montant moyen de 35 814 euros (pour 2008, c’était 563 M€ pour 15 446 bénéficiaires).

Ø      Les bénéfices réels du bouclier fiscal sont concentrés sur les ménages les plus aisés. Ainsi les 1 000 ménages les plus riches concentrent près de deux tiers (63 % exactement) du coût du bouclier fiscal. 979 bénéficiaires ont reçu un chèque moyen de 376 000 euros ! Cela a coûté 368 millions d’euros à l’Etat. Ces personnes disposent pourtant des revenus les plus élevés (supérieurs à 43 761 euros par an) et des patrimoines les plus importants (plus de 16,35 millions €).

Ø      C’est même surtout concentré sur ceux qui ont les revenus les plus élevés : 5 362 Français (qui ont tous des revenus fiscaux supérieures à 43 761 euros) ont globalement reçu 537 millions d’euros (soit 91,7 % des remboursements !).

Au-delà de la scandaleuse injustice de ce bouclier fiscal, extrêmement ciblé au bénéfice des plus aisés, des cas choquants existent parallèlement :

Ø      14 contribuables, dont le revenu déclaré est inférieur à 3 428 €, alors que leur patrimoine est supérieur à 16 millions €, ont reçu des chèques moyens de plus de 162 000 € !