Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
  • Contact

Recherche

Articles Récents

  • Discipliner la finance pendant ses vacances, c’est possible !
    L’avantage de prendre quelques jours de vacances, c’est que cela permet de faire ce que l’on n’a pas (toujours) le temps de faire le reste de l’année, et notamment de lire ce qu’on ne prend pas le temps de lire lorsque les dossiers à rédiger et à étudier...
  • Coluche veille sur les Restos de Wattrelos !
    Ce projet, nous l’avions bien en tête, et ça fait longtemps que nous voulions le faire aboutir : Catherine Osson était encore mon Adjointe à l’Urbanisme (donc avant d’être Députée en 2017) quand le premier dossier avait été lancé pour faire identifier...
  • Salle de sports Jean-Zay : des travaux nécessaires
    Lors de la visite des chantiers que j’ai effectuée mi-juillet, la salle de sports Jean-Zay figurait bien entendu au menu car, conformément au programme électoral, sa rénovation s’inscrit dans les premières priorités du mandat ! Dans cette salle d’une...
  • Un nouveau terrain de foot tous temps pour la Ville, et c’est au Crétinier !
    Au complexe sportif du Crétinier vient d’être posée la magnifique moquette verte d’un nouveau terrain de foot tous temps, à la place d’un terrain en schiste, que les footballeurs du Wattrelos football club appelaient de leurs vœux depuis longtemps ! Il...
  • Liaison Tourcoing-Beaulieu : ça roule… presque !
    Actualité majeure des chantiers de l’été 2020 : la liaison Tourcoing-Beaulieu. C’est même le chantier de voirie de l’année… et même du début d’année prochaine en raison du décalage des travaux provoqué par la crise sanitaire. Les travaux de ce chaînon...
  • La Résidence Gossypium : nouvelle offre pour Nouvel Âge
    Le groupement Demathieu & Bard Immobilier, en lien avec Les Essentielles (devenues depuis Damecosi), professionnels de la gestion et de l’exploitation de résidences services, a engagé en 2018, rue Louis-Dornier, la construction d’une résidence services...
  • Couteaux, Beaulieu, Beck : du neuf dans l’habitat ancien !
    Dans le traditionnel point d’étape estival sur les chantiers wattrelosiens que j’effectue chaque année, le logement occupe cette année une place consistante. C’est que notamment, avec les bailleurs Vilogia et Partenord Habitat, trois gros dossiers vont...
  • Le Compte Administratif 2019 de Wattrelos : un très bon Compte, le meilleur depuis plus de 10 ans, qui conforte la bonne assise financière de la ville
    Point d’orgue du Conseil municipal de ce 2 juillet, la présentation du Compte Administratif 2019, c’est-à-dire le bilan financier des dépenses et des recettes de l’année 2019, dernière année du mandat précédent. Ce compte était prêt dès mars, et s’il...
  • Le film d’une élection : au travail maintenant
    Bien des électeurs pensent parfois qu’après avoir été au bureau de vote, ils ont élu leur maire : ce n’est pas tout à fait la réalité, car c’est le Conseil municipal qui, dans un second temps, élit le maire. Le 15 mars dernier, les électeurs wattrelosiens,...
  • Mon édito pour le CLIC Riv'Age
    Le monde, la France, nos villes traversent une crise sanitaire sans précédent depuis la 2nde guerre mondiale. De fait, des dispositions ont été prises par nos autorités : en France, un confinement a été décrété depuis la mi-mars. C’est le cas aussi en...
9 octobre 2009 5 09 /10 /octobre /2009 11:05

Ces 8 et 9 octobre se tiennent à Bordeaux les 37es  Journées des communautés urbaines de France.

 

Les représentants, dont la quasi-totalité des présidents des seize communautés urbaines se réunissent en effet autour de Vincent FELTESSE, président de la communauté urbaine de Bordeaux. Ces journées annuelles sont l'occasion de faire le point sur les sujets et les défis communs des communautés. Chaque année, la préparation de la loi de finances de l'Etat et les informations sur les dotations annoncées pour les collectivités locales, sont au cœur des discussions.

 

Cette année, les sujets ne manquent pas car les projets qui frappent les communautés urbaines sont lourds de conséquences, avec le projet de réforme de l'organisation territoriale (qui passera au Parlement au printemps 2010) et surtout la réforme de la taxe professionnelle (qui est le gros morceau du projet de loi de finances pour 2010).

 

S’agissant du projet gouvernemental relatif à l'organisation territoriale, c'est la perspective de création de métropole qui mobilise l'attention : certaines communautés urbaines pourront devenir des métropoles, d'autres non. Mais avec quel périmètre ? Pour quelles compétences ? Et surtout avec quelles ressources au moment où la principale recette – la taxe professionnelle unique – disparaît, et où les recettes fiscales baissent donc fortement ?

 

Toutes ces questions sont lourdes et suscitent beaucoup d'interrogations auprès des élus responsables des communautés urbaines : c'est même un véritable mal-être que tous ressentent, quelle que soit leur couleur politique ! Car le projet de réforme de la taxe professionnelle modifie profondément la nature et le volume des ressources des communautés urbaines.

 

Beaucoup d'entre elles vont perdre beaucoup de recettes fiscales.

 

Certes, cela fait quelques années que la taxe professionnelle a vu son produit réduit par plusieurs réformes. En 2006, avec le ticket modérateur et le plafonnement, déjà les communautés avaient perdu une part de leur pouvoir fiscal. Mais la réforme de 2009 c'est le coup de grâce de cet impôt local. Bien sûr, la réforme présentée est un allègement et un transfert, pas une suppression. Car la TP est remplacée par une contribution économique territoriale, composée d'une cotisation locale d'activité et d'une contribution complémentaire (cf. mon article du 1er octobre). Mais le schéma proposé bouscule gravement les équilibres financiers :

 

Ø        il y a nationalisation d'une très grande partie de la taxe professionnelle ; les entreprises paieront à l'Etat un taux fixe national, sans que les élus locaux puissent influer sur la modulation de ces taux ! Il y aura une répartition, via cette cotisation complémentaire (vers les départements et les régions !) mais pas vers les EPCI et les communes ;

Ø        la spécialisation / réallocation des ressources est modifiée : les impôts ménages sont tous redistribués vers les communes et les EPCI ;

Ø        il y a une baisse globale du rendement de l'impôt ;

Ø        c'est la fin de la possibilité d'accroître par la hausse des taux les ressources fiscales ;

Ø        s'il n'y a pas à proprement parler suppression de l'impôt économique, celui-ci est fortement allégé (cela va coûter en 2010 11,7 Mds € à l'Etat !), et surtout perd son lien avec le territoire où la richesse économique est créée !

 

Une résolution a été adoptée à l'unanimité, à l'issue des travaux. Pour la lire, cliquez ici.

 

 

 

Partager cet article

Repost0

commentaires