Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
  • Contact

Recherche

Articles Récents

  • Discipliner la finance pendant ses vacances, c’est possible !
    L’avantage de prendre quelques jours de vacances, c’est que cela permet de faire ce que l’on n’a pas (toujours) le temps de faire le reste de l’année, et notamment de lire ce qu’on ne prend pas le temps de lire lorsque les dossiers à rédiger et à étudier...
  • Coluche veille sur les Restos de Wattrelos !
    Ce projet, nous l’avions bien en tête, et ça fait longtemps que nous voulions le faire aboutir : Catherine Osson était encore mon Adjointe à l’Urbanisme (donc avant d’être Députée en 2017) quand le premier dossier avait été lancé pour faire identifier...
  • Salle de sports Jean-Zay : des travaux nécessaires
    Lors de la visite des chantiers que j’ai effectuée mi-juillet, la salle de sports Jean-Zay figurait bien entendu au menu car, conformément au programme électoral, sa rénovation s’inscrit dans les premières priorités du mandat ! Dans cette salle d’une...
  • Un nouveau terrain de foot tous temps pour la Ville, et c’est au Crétinier !
    Au complexe sportif du Crétinier vient d’être posée la magnifique moquette verte d’un nouveau terrain de foot tous temps, à la place d’un terrain en schiste, que les footballeurs du Wattrelos football club appelaient de leurs vœux depuis longtemps ! Il...
  • Liaison Tourcoing-Beaulieu : ça roule… presque !
    Actualité majeure des chantiers de l’été 2020 : la liaison Tourcoing-Beaulieu. C’est même le chantier de voirie de l’année… et même du début d’année prochaine en raison du décalage des travaux provoqué par la crise sanitaire. Les travaux de ce chaînon...
  • La Résidence Gossypium : nouvelle offre pour Nouvel Âge
    Le groupement Demathieu & Bard Immobilier, en lien avec Les Essentielles (devenues depuis Damecosi), professionnels de la gestion et de l’exploitation de résidences services, a engagé en 2018, rue Louis-Dornier, la construction d’une résidence services...
  • Couteaux, Beaulieu, Beck : du neuf dans l’habitat ancien !
    Dans le traditionnel point d’étape estival sur les chantiers wattrelosiens que j’effectue chaque année, le logement occupe cette année une place consistante. C’est que notamment, avec les bailleurs Vilogia et Partenord Habitat, trois gros dossiers vont...
  • Le Compte Administratif 2019 de Wattrelos : un très bon Compte, le meilleur depuis plus de 10 ans, qui conforte la bonne assise financière de la ville
    Point d’orgue du Conseil municipal de ce 2 juillet, la présentation du Compte Administratif 2019, c’est-à-dire le bilan financier des dépenses et des recettes de l’année 2019, dernière année du mandat précédent. Ce compte était prêt dès mars, et s’il...
  • Le film d’une élection : au travail maintenant
    Bien des électeurs pensent parfois qu’après avoir été au bureau de vote, ils ont élu leur maire : ce n’est pas tout à fait la réalité, car c’est le Conseil municipal qui, dans un second temps, élit le maire. Le 15 mars dernier, les électeurs wattrelosiens,...
  • Mon édito pour le CLIC Riv'Age
    Le monde, la France, nos villes traversent une crise sanitaire sans précédent depuis la 2nde guerre mondiale. De fait, des dispositions ont été prises par nos autorités : en France, un confinement a été décrété depuis la mi-mars. C’est le cas aussi en...
23 mars 2010 2 23 /03 /mars /2010 08:30

logo anLe 2 février dernier, j’interrogeais par écrit le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'utilisation des huiles végétales usagées (HVU) sous la forme de biocarburant.

 


Cet usage, qui a été longtemps totalement interdit en France (article 265 ter du code des douanes), a été quelque peu desserré à la faveur du « plan biocarburants » lancé par le Gouvernement en septembre 2005. Ainsi des dispositions ont été prises à destination des agriculteurs, des marins-pêcheurs, voire des collectivités locales pour leurs flottes captives.

 

Mais la règle fondamentale d'interdiction d'usage et de vente demeure pour les autres publics (particuliers, entreprises...). Pourtant, la directive européenne n° 2003/30/CE, relative à la promotion des biocarburants dans l'Union européenne, fait référence aux huiles végétales pures parmi les biocarburants autorisés, sans toutefois faire une référence explicite aux huiles végétales usagées. Au vu du cadre européen et des incontestables avantages de ce procédé énergétique, il n'est pas compréhensible que le Bulletin officiel des douanes du 11 août 2007 (n° 6728) maintienne explicitement que l'utilisation d'HVU comme carburant n'est pas autorisée.

 

Je demandais donc au ministre, le 2 février dernier, ce que sont les intentions du Gouvernement en la matière, et quand la France compte se mettre en conformité avec le droit communautaire et les politiques européennes ?

 

Voici la réponse qui me parvient ce jour par le Journal Officiel :

 

« En France, l'utilisation des huiles végétales pures (HVP) et des huiles alimentaires usagées (HAU) comme carburants n'est pas autorisée en règle générale.

 

 

En effet, l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié, qui fixe la liste des carburants autorisés, ne reprend pas ces produits. La seule utilisation possible des huiles végétales (pures ou usagées) comme carburants est leur incorporation sous forme d'ester méthylique répondant à la norme NF EN 14214 dans le gazole jusqu'à un taux de 7 % en volume (arrêté du 23 décembre 1999 modifié) ou à un taux de 30 $ies% en volume dans le gazole B 30 (arrêté du 30 décembre 2006). La directive 2003/30/CE sur l'utilisation de biocarburants dans les transports liste l'HVP parmi les produits qui peuvent être considérés comme biocarburants (art. 2, paragraphe 2, point J). Cette directive promeut le développement d'une liste de biocarburants sans toutefois imposer aux États membres d'y recourir de manière exhaustive.

 

Les conditions posées pour leur utilisation imposent une compatibilité avec le type de moteur concerné, des exigences en matière d'émission et une conformité à des normes spécifiques de qualité pour une utilisation dans le transport routier. Le respect de ces conditions [...]"


Pour lire la suite cliquez ici

 

 

Partager cet article

Repost0

commentaires