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  • : Blog de dominique Baert
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10 février 2014 1 10 /02 /février /2014 20:02

IMG0073.jpgTout arrive ! Voilà que cet après-midi, après avoir assisté salle Diongre à l’assemblée générale du club de l’Amitié, je participe au Bureau national du parti socialiste, ouvert aux parlementaires socialistes pour débattre du pacte de responsabilité à venir.


Ça me fait tout drôle ! Et c’est encore plus sympathique de voir les copains et copines député(e)s ou secrétaires nationaux du parti m’accueillir avec un clin d’œil complice et amical. Et clin d’œil d’Harlem Désir, premier secrétaire, pour me souhaiter la bienvenue… En tout cas, ça me fait du bien pour ce qui est de l’accueil !

 

Sur le fond, d’abord, débat en présence du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, de Bruno Le Roux, Claude Bartolone sur le thème Relance de la production, faire vivre le compromis social. Puis après l’examen d’expériences territoriales (Pays de Loire, Haute-Normandie) et les interventions des organisations syndicales, Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, engage le débat majeur sur Le grand compromis social pour la France.

 

V__F053-copie.jpgLe ministre souligne que la démocratie sociale à la française, c’est tenir compte de la nécessité du dialogue, sans nier les contradictions, mais pour les dépasser. Les formes peuvent aller du dialogue social qui appartient aux seul partenaires sociaux (exemple : la négociation sur le chômage) jusqu’à la concertation où l’origine, la conception et la mise en œuvre appartiennent à l’Etat, avec entre les deux la négociation nationale interprofessionnelle (où l’Etat demande aux partenaires sociaux de négocier sur un sujet, tel l’accord interprofessionnel sur l’emploi).

 

Dans la préparation du pacte de responsabilité, il y a plusieurs éléments : une réflexion à avoir sur les prélèvements sur le travail ; une autre sur la fiscalité (moins imposer la production, plus imposer le résultat et faire en sorte que l’imposition sur le résultat ne soit pas inversement proportionnelle à la taille des entreprises) ; l’approfondissement, pour que les contreparties soient les plus adaptées et les plus efficaces possibles, avec l’idée que ce soit dans un premier temps, les partenaires sociaux qui réfléchissent à la notion même de contrepartie (faut-il des contreparties globales – et avec un chiffre global, moins il y a d’engagement ! - des déclinaisons par territoires, par secteurs) ?

 

photo111

La transformation sociale de notre pays suppose une démocratie sociale de qualité, qui n’est pas que du donnant-donnant ! Les bonnes contreparties sont des contreparties en terme de quantités d’emplois, par secteurs, par territoires, de qualité d’emplois (le Gouvernement ne cherche pas à résoudre le problème de l’emploi par des mini-jobs !) tels l’emploi pour les jeunes, la formation ou l’investissement.

 

François Rebsamen, président du groupe socialiste du Sénat, précise qu’ « il est illusoire de croire qu’on peut attendre des engagements contraignants de contreparties en terme d’emplois ». Et il propose qu’il y ait un « contrat de développement économique » qui soit lancé par bassin d’emploi, entre les entreprises, les élus sous l’égide du préfet. « Quand on discute avec les chefs d’entreprise, les organisations syndicales au niveau local, il y a beaucoup plus de pragmatisme qu’au niveau national ! ».

 

Ce que conforte Bernard Vivier, directeur de l’institut supérieur du travail : « Les cultures et les pratiques syndicales vont vers la négociation d’accords. Ce n’est pas de Paris que l’on fait la vie sociale du pays. »


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