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25 juin 2013 2 25 /06 /juin /2013 16:23

B-Tapie.jpgQuand c'est compliqué, vraiment très compliqué, quand c'est autrement qu'ainsi comme on dit à Wattrelos, le groupe socialiste à l'Assemblée manque rarement de penser à moi !

 

C'est ainsi que l'été dernier, au lendemain du changement de majorité parlementaire, quand il a fallu renouveler des postes dans les conseils d'administration où le Parlement (et donc les députés) est représenté, j'ai été nommé par le président de l'Assemblée, Claude Bartolone, aux conseils d'administration de l'EPRD et de l'EPFR (nominations publiées au J.O. du 4 septembre 2012).

 

L'EPRD est la structure de defeasance (liquidation des actifs) du CEPME, créée en 1995. Je n'y aurai pas siégé longtemps, puisque m'étant aperçu que l'établissement public ne pouvant plus gérer de contentieux, son existence n'était à mon sens plus indispensable. Je m'en suis entretenu avec les ministres du budget et de l'économie, et un amendement d'abord porté par moi, puis repris par le Gouvernement, a supprimé l'établissement, et transféré la trésorerie subsidiaire au Trésor public. Gain pour l'Etat : 50 millions € ! Voilà une belle mesure de simplification administrative, porteuse d'économies.

 

L'EPFR est un autre morceau puisqu'il s'agit de l'actionnaire majoritaire du CDR (consortium de réalisation) qui porte,et liquide progressivement les actifs… du Crédit Lyonnais ! Au conseil d'administration de l'EPFR siègent (normalement) un député et un sénateur. Mais alors même qu'en ce moment la situation devient plus tendue, mon collègue sénateur (UMP) a choisi de démissionner ! Ce qui fait que, s'agissant de la représentation nationale, je me retrouve seul à porter le dossier ! Et il n'est pas simple puisqu'il s'agit notamment des suites de l'arbitrage dit Tapie

 

Déjà, en 2008, j'avais participé, au sein de la commission des finances, aux travaux de la mission d'information sur le règlement du contentieux Crédit Lyonnais / Tapie, aux côtés de Didier Migaud, alors président de la commission des finances, de François Bayrou ou de Charles de Courson, entre autres parlementaires. De même, j'ai fait partie des neuf députés qui, sur ce dossier, ont saisi la Haute cour de justice, tant j'estimais – et j'estime toujours – que les décisions issues de cet arbitrage ont spolié les intérêts patrimoniaux de l'Etat ! Je ne me plaçais bien sûr que sur le plan financier et budgétaire.

 

Même si, comme beaucoup de citoyens, j'avais été outré que la sentence arbitrale, outre les 400 millions, accordait à B.Tapie plus de 40 M€ au titre de "préjudice moral". Quand je vois les indemnisations des victimes dans tant d'autres crimes et délits, je m'étrangle de colère… Alors j'ai agi.

 

Mais depuis, des faits nouveaux sont intervenus, la presse faisant état que l'enquête tendait à mettre en évidence qu'un des arbitres n'était pas un inconnu pour B.Tapie… qui lui dédicaçait même un de ses ouvrages ! De là à penser que l'arbitre en question n'était pas si impartial qu'il le disait lui-même ! Et je ne parle pas des découvertes (sur la place publique maintenant largement) sur le processus qui a conduit l'Etat (au plus haut niveau) à lancer une décision d'arbitrage, alors même que la précédente décision de justice était favorable à l'Etat…

 

Tout cela justifie que la situation ne reste pas en l'état. Voilà pourquoi, lors du Conseil d'Administration de l'EPFR du 3 juin, à Bercy, j'ai voté la constitution d'une partie civile de l'EPFR dans la procédure relative à l'arbitrage Adidas/Tapie, et la décision d'engager le CDR à faire de même (l'Etat l'engagera aussi quelques jours plus tard).

 

De même, ce midi, dans un autre Conseil de l'EPFR, à Bercy, au terme d'une longue réunion avec les avocats mandatés, nous avons travaillé sur les voies de recours contre l'arbitrage. Tout cela est complexe, très complexe, et il faut être vigilant surtout car "en face", nous n'avons pas devant nous des enfants de chœur, et pour l'heure, ils ont l'argent… Ma conviction politique est claire : l'arbitrage doit être révisé, et l'argent rendu ! Mais le chemin sera long, le combat difficile, il y aura du boulot, mais ça vaut la peine… C'est l'intérêt de l'Etat, et des contribuables.

 

 Pour lire le communiqué du CDR, communiqué de presse cliquez ici  

 

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