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  • : Blog de dominique Baert
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27 octobre 2010 3 27 /10 /octobre /2010 16:38

Etape décisive de la réforme des retraites, après le vote de l’Assemblée puis celui du Sénat, ce lundi 25 a été réunie une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs pour examiner les dispositions encore en désaccord entre les deux assemblées et parvenir à un texte commun.

Fût-ce à huis clos, la réunion a évidemment été encore le lieu d’un affrontement entre la Gauche et la Droite, même si, évidemment, compte tenu de la composition du Parlement, la première est minoritaire dans cette CMP. Elle l’a été d’autant plus que les deux élus communistes, dénonçant un « simulacre de discussion parlementaire », ont rapidement claqué la porte. D’entrée, les socialistes ont, eux, défendu un amendement réclamant du gouvernement « d’engager immédiatement des négociations avec les partenaires sociaux pour une réforme à la fois juste et durable » : cet amendement a été rejeté par les parlementaires de droite.

Alors, à quoi a servi la CMP ?

A pas grand chose, et l’accord final est sans aucune surprise.

  • A été rétabli l’article 4 sur les modalités de l’allongement de la durée de cotisation jusqu’en 2020 (que le Sénat avait, par suite d’une erreur de vote, fait disparaître).
  • A aussi été rétablie la disposition sur la retraite des infirmières qui avait été abrogée au Sénat par l’adoption d’un amendement socialiste. L’UMP réaffirme ainsi que les infirmières seront confrontées au choix entre une meilleure rémunération assortie d’une retraite plus tardive (60 ans) ou le maintien de la retraite à 55 ans, mais sans amélioration de leur rémunération. Pour les nouveaux diplômés, ce sera automatiquement la première option.
  • Le texte de la CMP reprend aussi l’amendement, adopté au Sénat, demandant au gouvernement de lancer dès 2013 « une étude pour une réforme plus globale du système, avec notamment une réflexion sur la mise en place d’un régime par points... ». C’est, comme l’a annoncé Laurent Fabius, un véritable « amendement aveu »… qui confirme, si besoin est, que cette réforme du Gouvernement est non seulement injuste socialement et financièrement, mais aussi qu’elle ne règle pas l’avenir !

Rien non plus dans cette CMP, aucune avancée sur la pénibilité, sur l’âge de la retraite sans décôte, la retraite des femmes… Là, la Droite n’a pas d’excuse car en CMP, elle aurait pu s’émanciper du texte et des positions du Gouvernement. Ce ne sont pas les choix que les parlementaires de droite ont fait : ils assument donc leur réforme !

Moi, en tout cas, comme mes collègues socialistes, j’assume mon vote cet après-midi pour le scrutin final : c’est non ! Je vote non à cette réforme de régression sociale et de gâchis du dialogue social.

Et avec mes collègues socialistes, j’ai signé un recours devant le conseil constitutionnel contre cette réforme, car, comme le dit notre président de groupe Jean-Marc Ayrault : « Nous avons dit que nous mènerions la bataille jusqu’au bout, et cela fait partie de la bataille ».

 

Pour retrouver l'analyse du scrutin (qui a voté quoi) sur le site de l'Assemblée nationale, cliquez ici.

 

 

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