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  • : Blog de dominique Baert
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6 août 2011 6 06 /08 /août /2011 03:33

SFR.jpgSur la problématique du site sur lequel l’opérateur SFR souhaite implanter une antenne-relais de téléphonie mobile, on s’en souvient, lors du conseil municipal du 17 juin, sur la proposition de mon premier adjoint, Christophe D’Hulst (qui avait suivi ce dossier), le Conseil municipal avait voté à l’unanimité une délibération qui avait essentiellement trois objets :

  • s’accorder sur un refus de la déclaration préalable déposée par SFR pour une installation de l’antenne sur le site dit Deleu (rue Jules-Guesde) ;

  • mandater le maire pour prendre un arrêté interdisant l’implantation de cette antenne carrière Delmarre (arrêté pris effectivement le 18 juin) ;

  • décider un moratoire pour n’autoriser aucune création de nouveau site d’implantation d’antenne dans la ville dans l’attente des contentieux qui ne manqueront pas d’intervenir.

Ben justement, les contentieux, on y va !

En effet, ces deux actes administratifs, délibération et arrêté, ont évidemment été transmis aux services préfectoraux pour contrôle de légalité. La Préfecture vient de nous répondre, par deux courriers datés du 12 juillet :

1 – S'agissant de la délibération, le préfet rappelle « qu’en matière de téléphonie mobile, le Conseil d’Etat place l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire national au premier rang de ses considérants estimant qu’il s’agit d’un enjeu majeur de la politique d’aménagement ». Cela signifie que les principes de précaution et de santé publique mis en avant par les habitants et par la Ville sont clairement au second plan pour l’Etat. Il qualifie dès lors de « manifestement illégale » la délibération municipale et nous demande de « retirer la délibération ».

2 – S'agissant de l’arrêté municipal, le préfet, se calant sur la « jurisprudence de la cour administrative d’appel de Douai du 28 septembre 2009 », énonce que « seule l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes dispose d’un pouvoir de police spéciale (…) lui permettant, le cas échéant, de prendre des mesures d’interdiction d’implantation d’antenne relais ; ni le conseil municipal, ni le maire ne possèdent le pouvoir d’interdire l’installation d’antenne relais de radiotéléphonie sur son territoire ». Il rappelle en particulier, pour illustrer son propos, la décision du 12 mai 2011 du Tribunal administratif de Lille qui a annulé un arrêté d’interdiction d’implantation semblable du maire de Bois-Grenier. Dès lors, en conséquence, la Préfecture énonce que « compte tenu de ce qui précède, il convient de retirer l’arrêté susvisé. A défaut, je serai contraint de saisir la juridiction administrative de ce dossier ».

Ces deux lettres de la Préfecture « invitent » donc la Ville à retirer sa délibération et son arrêté, sous peine de procédure contentieuse. Nous ne le ferons pas ! Conformément aux engagements que mon premier adjoint, la Majorité et moi-même avons pris, nous continuerons d’accompagner les habitants, tant de la rue Jules-Guesde que de la carrière Delmarre : nous l’avions promis, nous le faisons.

Après la phase des actes administratifs va donc venir celle du probable prolongement en justice. Pas de problème ! Nous sommes prêts. Pour notre part, nous maintiendrons notre position.

Le préfet a énoncé le droit de l’autorité publique. Nous continuerons à porter la voix des habitants, en espérant qu’un jour la justice aide à clarifier les responsabilités et à résoudre les incohérences d’une action publique d’Etat, qui d’un côté prescrit à des opérateurs des contraintes de déploiement avec des exigences de couverture, et qui de l’autre enjoint les populations à la précaution et à la prévention de santé publique, et qui n’offre pas les conditions d’une information et d’une transparence suffisantes pour sécuriser les habitants mais aussi les opérateurs.

 

 

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commentaires

cathy 13/08/2011 00:49



merci beaucoups de vous soucier de la sante des habitants de wattrelos tres peu sont de votre avis malheureusement l appel de l argent et souvent le plus fort j espere que chaque wattrelosien
saura s en souvenir et vous apporter tout le soutien donc vous aurez besoin en tout cas pour moi je n ai pas de choix a faire vous avez mon soutien