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13 octobre 2011 4 13 /10 /octobre /2011 08:16

Aujourd'hui, j'adresse une lettre aux responsables du collectif de riverains qui s'est constitué en réaction à l'annonce de la société SFR d'implanter une antenne de téléphonie mobile initialement dans le quartier de la Baillerie puis, après maints rebondissements, de la Houzarde.

En résumé, l'opérateur argue de son obligation légale de couverture du territoire français (cette partie frontalière de Wattrelos est en effet mal couverte), tandis que des riverains mettent en avant un principe de précaution sanitaire, étant donné que la nocivité ou l'innocuité des ondes émises n'est pas encore scientifiquement déterminée.

La Ville avait promis aux habitants de soutenir jusqu'au bout leur démarche critique vis-à-vis de cette implantation, tout en les prévenant qu'une action en justice (que ne manquerait pas d'engager SFR) risquait fort, comme tant d'autres, dans d'autres communes, d'être vouée à l'échec.

C'est ce qu'a confirmé mon premier adjoint Christophe D'Hulst lors du dernier conseil municipal : le tribunal administratif a condamné la Ville à une amende de 1 500 euros pour n'avoir pas voulu signer la déclaration préalable d'installation déposée par SFR, faisant clairement passer l'obligation légale de l'opérateur de couverture de territoire avant le principe de précaution (comme le prescrivait d'ailleurs le préfet dans les courriers qu'il a adressés à la Ville cet été – cf. article du 6 août 2011).

La Ville est donc allée jusqu'au bout d'une procédure dont l'issue était plus que vraisemblable. La justice est passée ; dont acte. Poursuivre l'action en justice exposerait la Ville à une majoration certaine de cette amende, et à de lourdes pénalités d'astreinte, sans aucun espoir de faire modifier la décision du tribunal, ni de la préfecture.

Dura lex, sed lex... disait-on en d'autres temps. Mais cela reste d'actualité. La loi et la décision de justice sont là, incontournables, et sont d'inéluctables astreintes. Le comble de l'histoire et que, si maintenant la déclaration d'installation près de l'entreprise Deleu a effectivement été signée par un de mes adjoints, voilà la Ville menacée de recours en justice contre cette déclaration... par les riverains eux-mêmes ! D'avance, on connaît le résultat de ce nouveau référé car ni le préfet (qui nous a donné l'injonction de signer la déclaration), ni la Justice (qui nous y contraint sans faire d'astreintes financières) ne vont évidemment se dégager.

Un coup à gauche, un coup à droite. Oui, l'administration locale n'est pas toujours simple ! Cela me convainc (je n'ai cessé de le penser) que le cadre législatif sur ces dossiers est bien trop flou, et laisse sur la tête des communes des choses à régler (elles ne peuvent qu'assumer sans pouvoir s'opposer, d'ailleurs !), alors que ce sont des prescriptions d'Etat qui fixent les obligations des opérateurs !

Pour lire la lettre adressé aux riverains, Réponse aux riverains antenne SFR Deleucliquez ici.

 

 

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Publié par Dominique Baert - dans Maire de Wattrelos
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