Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
  • Contact

Recherche

Articles Récents

  • Discipliner la finance pendant ses vacances, c’est possible !
    L’avantage de prendre quelques jours de vacances, c’est que cela permet de faire ce que l’on n’a pas (toujours) le temps de faire le reste de l’année, et notamment de lire ce qu’on ne prend pas le temps de lire lorsque les dossiers à rédiger et à étudier...
  • Coluche veille sur les Restos de Wattrelos !
    Ce projet, nous l’avions bien en tête, et ça fait longtemps que nous voulions le faire aboutir : Catherine Osson était encore mon Adjointe à l’Urbanisme (donc avant d’être Députée en 2017) quand le premier dossier avait été lancé pour faire identifier...
  • Salle de sports Jean-Zay : des travaux nécessaires
    Lors de la visite des chantiers que j’ai effectuée mi-juillet, la salle de sports Jean-Zay figurait bien entendu au menu car, conformément au programme électoral, sa rénovation s’inscrit dans les premières priorités du mandat ! Dans cette salle d’une...
  • Un nouveau terrain de foot tous temps pour la Ville, et c’est au Crétinier !
    Au complexe sportif du Crétinier vient d’être posée la magnifique moquette verte d’un nouveau terrain de foot tous temps, à la place d’un terrain en schiste, que les footballeurs du Wattrelos football club appelaient de leurs vœux depuis longtemps ! Il...
  • Liaison Tourcoing-Beaulieu : ça roule… presque !
    Actualité majeure des chantiers de l’été 2020 : la liaison Tourcoing-Beaulieu. C’est même le chantier de voirie de l’année… et même du début d’année prochaine en raison du décalage des travaux provoqué par la crise sanitaire. Les travaux de ce chaînon...
  • La Résidence Gossypium : nouvelle offre pour Nouvel Âge
    Le groupement Demathieu & Bard Immobilier, en lien avec Les Essentielles (devenues depuis Damecosi), professionnels de la gestion et de l’exploitation de résidences services, a engagé en 2018, rue Louis-Dornier, la construction d’une résidence services...
  • Couteaux, Beaulieu, Beck : du neuf dans l’habitat ancien !
    Dans le traditionnel point d’étape estival sur les chantiers wattrelosiens que j’effectue chaque année, le logement occupe cette année une place consistante. C’est que notamment, avec les bailleurs Vilogia et Partenord Habitat, trois gros dossiers vont...
  • Le Compte Administratif 2019 de Wattrelos : un très bon Compte, le meilleur depuis plus de 10 ans, qui conforte la bonne assise financière de la ville
    Point d’orgue du Conseil municipal de ce 2 juillet, la présentation du Compte Administratif 2019, c’est-à-dire le bilan financier des dépenses et des recettes de l’année 2019, dernière année du mandat précédent. Ce compte était prêt dès mars, et s’il...
  • Le film d’une élection : au travail maintenant
    Bien des électeurs pensent parfois qu’après avoir été au bureau de vote, ils ont élu leur maire : ce n’est pas tout à fait la réalité, car c’est le Conseil municipal qui, dans un second temps, élit le maire. Le 15 mars dernier, les électeurs wattrelosiens,...
  • Mon édito pour le CLIC Riv'Age
    Le monde, la France, nos villes traversent une crise sanitaire sans précédent depuis la 2nde guerre mondiale. De fait, des dispositions ont été prises par nos autorités : en France, un confinement a été décrété depuis la mi-mars. C’est le cas aussi en...
13 octobre 2011 4 13 /10 /octobre /2011 08:16

Aujourd'hui, j'adresse une lettre aux responsables du collectif de riverains qui s'est constitué en réaction à l'annonce de la société SFR d'implanter une antenne de téléphonie mobile initialement dans le quartier de la Baillerie puis, après maints rebondissements, de la Houzarde.

En résumé, l'opérateur argue de son obligation légale de couverture du territoire français (cette partie frontalière de Wattrelos est en effet mal couverte), tandis que des riverains mettent en avant un principe de précaution sanitaire, étant donné que la nocivité ou l'innocuité des ondes émises n'est pas encore scientifiquement déterminée.

La Ville avait promis aux habitants de soutenir jusqu'au bout leur démarche critique vis-à-vis de cette implantation, tout en les prévenant qu'une action en justice (que ne manquerait pas d'engager SFR) risquait fort, comme tant d'autres, dans d'autres communes, d'être vouée à l'échec.

C'est ce qu'a confirmé mon premier adjoint Christophe D'Hulst lors du dernier conseil municipal : le tribunal administratif a condamné la Ville à une amende de 1 500 euros pour n'avoir pas voulu signer la déclaration préalable d'installation déposée par SFR, faisant clairement passer l'obligation légale de l'opérateur de couverture de territoire avant le principe de précaution (comme le prescrivait d'ailleurs le préfet dans les courriers qu'il a adressés à la Ville cet été – cf. article du 6 août 2011).

La Ville est donc allée jusqu'au bout d'une procédure dont l'issue était plus que vraisemblable. La justice est passée ; dont acte. Poursuivre l'action en justice exposerait la Ville à une majoration certaine de cette amende, et à de lourdes pénalités d'astreinte, sans aucun espoir de faire modifier la décision du tribunal, ni de la préfecture.

Dura lex, sed lex... disait-on en d'autres temps. Mais cela reste d'actualité. La loi et la décision de justice sont là, incontournables, et sont d'inéluctables astreintes. Le comble de l'histoire et que, si maintenant la déclaration d'installation près de l'entreprise Deleu a effectivement été signée par un de mes adjoints, voilà la Ville menacée de recours en justice contre cette déclaration... par les riverains eux-mêmes ! D'avance, on connaît le résultat de ce nouveau référé car ni le préfet (qui nous a donné l'injonction de signer la déclaration), ni la Justice (qui nous y contraint sans faire d'astreintes financières) ne vont évidemment se dégager.

Un coup à gauche, un coup à droite. Oui, l'administration locale n'est pas toujours simple ! Cela me convainc (je n'ai cessé de le penser) que le cadre législatif sur ces dossiers est bien trop flou, et laisse sur la tête des communes des choses à régler (elles ne peuvent qu'assumer sans pouvoir s'opposer, d'ailleurs !), alors que ce sont des prescriptions d'Etat qui fixent les obligations des opérateurs !

Pour lire la lettre adressé aux riverains, Réponse aux riverains antenne SFR Deleucliquez ici.

 

 

Partager cet article

Repost0

commentaires