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  • : Blog de dominique Baert
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6 novembre 2009 5 06 /11 /novembre /2009 15:21

De nombreux riverains de la carrière Delmarre, dans le quartier de Beaulieu, se sont émus de l'installation par SFR d'une antenne-relais de radiotéléphonie. Et je comprends d'autant plus leur sentiment que j'ai été le premier à me prononcer négativement, dès cet été. La presse s'est faite l'écho de l'émotion, les services municipaux et moi-même, sommes interpellés quotidiennement sur le sujet. L'inquiétude de nos concitoyens est réelle ; elle ne me laisse pas indifférente, bien entendu.

 

Hier soir, je me suis exprimé sur le sujet au cours de la séance du conseil municipal. Voici mon analyse.

 

1)      Du point de vue chronologique et juridique

 

Quel est le point de départ de cette affaire ?

 

C'est le 19 mai 2009 que SFR a déposé une simple déclaration préalable à l'installation d'une antenne. Je rappelle qu'il n'y a aucun régime d'autorisation, il suffit à l'opérateur de déclarer pour pouvoir installer.

 

De suite, j'ai dit à mes services que je n'étais pas d'accord, et que la localisation ne me paraît pas pertinente. Nous avons cherché les moyens juridiques d'empêcher cette installation.

 

Le 18 juin 2009, nous avons donc fait opposition à cette déclaration au motif que des mesures d'information et de concertation des riverains n'avaient pas été menées conformément aux orientations retenues par le Gouvernement dans son rapport du 25 mai 2009. J'ai plaidé aussi la proximité d'une école primaire.

 

Le 27 juillet 2009, SFR déposait un recours devant le tribunal administratif de Lille pour demander l'annulation de notre opposition.

 

Le 11 août 2009 le juge des référés ordonnait la suspension de notre opposition. Nous étions battus. Pour deux raisons :

-         d'une part, parce que nous portions atteinte à un intérêt public

-         d'autre part, sans juger le fond, qu'il y avait un doute sérieux sur la légalité de notre opposition.

 

Et ce même jour, le 11 août 2009 donc, le préfet saisissait lui le tribunal administratif pour préciser que les orientations du Gouvernement, qui servaient de base, je rappelle, à notre motivation, n'étaient pas opposables à l'opérateur, en clair que c'était sans valeur au plan juridique, donc que nous n'étions pas autorisés à nous opposer.

 

Le 28 août 2009, l'assureur de la ville (qui nous accompagne d'ordinaire dans toutes les procédures contentieuses) nous informait qu'il ne couvrirait pas nos frais judiciaires car la décision du tribunal administratif, en notre défaveur, était, je cite,  « inéluctable et prévisible ».

 

Alors quel constat faire ?

 

Il n'est de pire sourd que celui qui ne veut pas entendre, je ne suis pas sourd. Le juge des référés est contre nous, le préfet est contre nous, l'assurance est contre nous. Prolonger l'action de justice, c'était prendre le risque de perdre, mais en plus de payer des frais de justice, et surtout sans doute des indemnités de retard de l'opérateur. Un comble ! Je n'ai pas pour habitude de jouer avec l'argent des contribuables, aussi le 24 septembre 2009, la Ville n’a pas eu d'autre choix que de retirer sa décision d'opposition.

 

Le cas de Wattrelos n'est d'ailleurs pas unique : la Ville de Tourcoing a été assignée au tribunal administratif par les trois opérateurs et le préfet, pour avoir pris un moratoire sur l'implantation de nouvelles antennes.

 

2)      Du point de vue scientifique

 

Soyons francs, les scientifiques sont aujourd'hui incapables de trancher le débat sur l'impact sanitaire à long terme des expositions chroniques aux champs électromagnétiques.

 

Le rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire, de l'environnement et du travail (Afsset) présenté jeudi 15 octobre, souligne « qu' une majorité d'études n'indique pas d'effet à court terme ni à long terme de l'exposition aux radiofréquences ». « En fait, 50 % des études estiment que les ondes n'ont pas d'effets sur la santé et 50 % concluent à leur nocivité ».

 

Il est impossible aujourd'hui de démontrer que des ondes électromagnétiques sont nocives.

 

Et il est impossible aujourd'hui de garantir que les ondes électromagnétiques sont inoffensives.

 

Dans son rapport, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail a publié une expertise basée sur la comparaison des résultats de plus de 600 études. Le résultat de cette expertise tient en trois points :

 

 toutes les ondes électromagnétiques : radio, télévision, téléphone mobile, wi-fi, wi-max, radars, etc., sont de même nature au plan sanitaire ;

‚ après avoir analysé toutes les études scientifiques, aucun effet sanitaire n'est aujourd'hui établi, quelle que soit la source d'émission : radio, télévision, téléphone, antennes, etc. ;

ƒ il faut tenir compte des inquiétudes de la population et donc faire de l'information, faire de la concertation, et prendre des précautions.

 

Sur ce troisième point et plus précisément, j'espère tout d'abord que les opérateurs vont s'y conformer, en tout cas SFR. Car, j'ouvre une parenthèse : sur un autre endroit de la commune où devait  s'implanter une antenne l'année dernière, l'opérateur ORANGE a pris le temps de la concertation et de cette information avec les habitants.

 

S'agissant concrètement des précautions à prendre, et le Grenelle des Ondes le rappelait, la première c'est de faire un usage modéré de son téléphone car  c'est avec le téléphone mobile que nous sommes le plus exposé aux ondes, pas par les antennes. Le téléphone mobile est la première source d'exposition. Il est donc conseillé d'utiliser un kit oreillette, de ne pas conserver son téléphone en permanence sur soi et la nuit près de soi, sur la table de chevet par exemple, enfin d'éviter de téléphoner dans un véhicule en mouvement car le téléphone recherche sans cesse un nouvel émetteur et donc fonctionne en permanence à pleine puissance.

 

Autre précaution, prise depuis quelques temps : éviter la pose d'antenne à moins de 100 mètres des écoles. C'est au nom de ce principe que s'agissant de la carrière Delmarre, j'avais estimé déraisonnable de réaliser cette installation. Cette dernière précaution n'est cependant préconisée sans aucune base scientifique. Et d'ailleurs un chercheur du CNRS vient de publier une étude qui tend à démontrer que l'exposition maximale aux ondes d'une antenne n'est pas à proximité de l'émetteur mais à 280 mètres de celui-ci. S'il fallait résumer le débat scientifique, je dirais que nous sommes en plein brouillard, d'un côté on ne démontre rien et on ne garantit rien et donc en face, et c'est humain, il y a des craintes pas toujours rationnelles.

 

3)      D'un point de vue politique, que faire ?

 

Ce point de vue est sûrement le plus difficile car il s'agit de penser ce que des élus peuvent faire pour répondre aux inquiétudes et aux interrogations de la population sur ce sujet. On le sait, juridiquement, nous sommes plutôt démunis pour agir et de toute façon voués à  l'échec devant les tribunaux.

 

Comme parlementaire, j'avais d'ailleurs saisi le Gouvernement par question orale pour que l'Etat légifère pour clarifier les compétences et les pouvoirs du maire, car on est vraiment dans un imbroglio. Ce n'est pas réglé. La seule avancée que j'ai vue, c'est la conclusion du rapport parlementaire d' Alain Gest qui préconise que ce ne soit plus une simple déclaration préalable des opérateurs, mais un permis de construire qui devrait être donné. Ce serait déjà mieux, me semble-t-il, mais on n'en est pas là.

 

A ce stade, je voudrais tout de suite tordre le cou à l'idée qu'il faille être candidat pour expérimenter l'abaissement de l'exposition à 0,6 volt par mètre. Il s'agit d'un test qui aura lieu pendant 6 mois de novembre à avril dans une dizaine de communes en France et c'est tout. Il ne s'agit pas non plus de baisser uniformément les émissions à ce niveau mais d'en tester plusieurs. Et le fait d'être retenu n'implique nullement qu'il y ait un moratoire sur la pose de nouvelles antennes.

 

Notons que ce seuil de 0,6 volt par mètre n'a pas a priori un fondement scientifique. La seule certitude que l'on ait, et une étude vient de le préciser, c'est qu'à ce niveau très faible, il faudra multiplier les antennes par deux ou trois, est-ce que les citoyens sont prêts à ce choix de voir  les antennes se démultiplier ? Investir donc des millions d'euros pendant plusieurs années avec au final l'augmentation du coût des communications, et malgré tout, des zones blanches sur le territoire, c'est-à-dire non couvertes. Et je ne parle pas des effets de la multiplication des antennes puisque certaines ondes se cumulent et d'autres s'annulent… c'est une précision scientifique.

 

Cela dit, que peut faire la Ville de Wattrelos ?

 

Faut-il informer et concerter les habitants ? Elle est bien sûr résolument pour.

 

Faut-il réfléchir à l'échelle de tout le territoire et voir ainsi en intercommunal, où implanter ces antennes ? Elle pense que c'est plus qu'utile.

 

Faut-il réclamer l'abaissement du niveau des émissions ? Là encore, la Ville est favorable.

 

Avec l'administration municipale, nous réfléchissons donc à un plan d'actions dont je peux d'ores et déjà donner les grandes lignes :

 

 S'agissant de l'antenne de Beaulieu :

Je reprendrai l'attache de SFR pour lui demander d'informer et de concerter les habitants et de rechercher, le cas échéant, une implantation optimale pour cette antenne. Il faut cependant avoir conscience que cet opérateur n'a pas fait montre d'une large volonté d'ouverture, puisque quand la Ville lui a signifié que nous ne souhaitions pas l'implantation là, sa seule réponse a été de nous emmener en justice !

 

‚ S'agissant de l'avenir :

Ø     a) Je demanderai à LMCU de se saisir de cette question pour établir en partenariat avec toutes les communes et les opérateurs un véritable plan d'occupation des sols pour l'implantation des antennes. Car les ondes sont comme le nuage de Tchernobyl, elles ne s'arrêtent pas aux frontières des communes.

 

Ø     b) Je demanderai à l'Agence Nationale des Fréquences Radio, qui effectue régulièrement sur toutes les communes des mesures au niveau des ondes électromagnétiques (mesures qui sont d'ailleurs publiques et disponibles sur Internet) une cartographie complète des niveaux d'émission, dans tous les quartiers de Wattrelos.

 

Ø     c) Je proposerai à tous les opérateurs téléphoniques de signer une charte de la téléphonie mobile, pour instituer l'information et la concertation des habitants, pour la négociation sur les lieux d'implantation, pour abaisser au maximum les seuils d'émission et pour multiplier les relevés des fréquences sur notre territoire.

 

 

 

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commentaires

Sébastien Dolard 07/11/2009 13:50


Merci pour ces explications. On y voit clair désormais.
Je souhaite que nos opérateurs jouerons le jeu, dans l'interêt de toutes les parties.


Théo 06/11/2009 15:51


On ne peut que souscrire à cette analyse objective et pertinente de la réalité.Je me permettrai aussi d'observer que les mêmes qui s'offusquent de l'installation d'antennes de  téléphonie
mobile ont des portables(qui vont mal...) et ont une réception TV par ADSL  dont ils se plaignent; j'en connais...tout cela devient absurde, beaucoup confondent leur confort personnel avec
l'intérêt général, c'est un phénomène de société, mais ils veulent tout et le contraire de tout.
Théo