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11 octobre 2010 1 11 /10 /octobre /2010 15:58

Là, le comble est atteint ! Jamais je n’ai vu cela !

 

Cette année pour la première fois, de mémoire, sous la Ve République, le budget des anciens combattants ne donnera pas lieu à un débat dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale ! Au contraire, on a droit cet après-midi à un examen précipité des crédits, quasiment en catimini, en simple commission élargie (donc en salle de commission !), et de surcroît un lundi après-midi (c’est-à-dire un jour où il y a très peu de députés présents !). Cette procédure n’est pas digne de la cause des anciens combattants !

 

Et au-delà de la forme, le fond du budget n’est pas mieux ! Car c’est un budget de renoncements. Je le dénonce, au nom du groupe socialiste, dans cette réunion conjointe des commissions des finances et de la défense… que je préside par ailleurs (puisque, devant s’absenter, Jérôme Cahuzac m’a demandé de le remplacer).

 

Ce budget est un budget de renoncements, disais-je, pour au moins trois raisons :

 

  1. D’abord du point de vue des sommes consacrées : le budget AC baisse en 2011 de 3,89 % (soit une diminution de 110 millions € !). Et ça va baisser encore dans les années à venir : – 3,7 % en 2012 ; – 3,2 % en 2013.

  2. Ensuite, parce qu’il n’y a aucune avancée dans ce projet de budget ! Le Gouvernement nous a fait distribuer une superbe plaquette sur le projet de budget 2011 : c’est extraordinaire, on n’y parle que de 2010… et rien de neuf pour 2011 ! Rien sur la carte du combattant, rien sur les retraites, rien sur la rente mutualiste, rien sur l’allocation différentielle pour les conjoints survivants… Rien vous dis-je ! Il a fallu attendre le discours du ministre pour entendre évoquer quelques (très petites) avancées… C’est assez pitoyable !

  3. Enfin, ce budget renonce aux promesses antérieures du Gouvernement, et surtout du Président de la République ! Ne serait-ce que pour la retraite : Nicolas Sarkozy avait promis qu’on serait à 48 points pour la fin de la législature (ce que le ministre Hubert Falco avait confirmé lui-même l’an dernier en évoquant de passer de 43 à 46 points en 2011, puis de 46 à 48 en 2012 !)… D’évidence, on n’y sera pas !

 

Alors pour ma part, j’interroge le ministre sur trois sujets :

 

  • s’agissant de la retraite du combattant, je propose dans un de mes amendements (que la Droite fait battre !) de faire passer celle-ci, en effet, de 43 à 46 points au 1er juillet 2011 : certes, cela coûte 27 M€ mais je fais observer au ministre que cela coûte moins cher que le chèque que le Trésor Public fait à Madame Bettencourt en restitution de son impôt au titre du bouclier fiscal (30 M€, je le rappelle !). Mon amendement est rejeté. Mais la Droite sort une ficelle manœuvrière un peu grosse (et que je dénonce), en proposant un amendement faisant passer de 43 à 44 points au 1er juillet… soit finalement un demi-point de hausse ! Une manip' pas très glorieuse pour essayer de faire oublier que les anciens combattants sont les grands oubliés de ce budget !

  • sur la campagne double des anciens combattants en Afrique du Nord, j’ai posé une question écrite qui n’a pas encore eu de réponse. Alors je reviens sur les difficultés que pose le décret du 29 juillet 2010 en interrogeant le ministre sur la portée de son décret…

  • sur l’allocation différentielle pour conjoint survivant : si dans le projet de budget, aucune revalorisation n’est prévue, voilà que dans son discours le ministre dit que finalement elle pouvait passer à 834 € « en cours d’année ». Certes ! Mais quand ? Comment va-t-elle être financée ? Il n’y a pas de réponse… Là encore, c’est une déclaration-pommade pour apaiser les douleurs. Mais à quelques semaines d’un remaniement, et sans qu’aucun crédit budgétaire ne soit identifié, qu’est-ce que cela vaut ?

 

Comme je le dis au ministre, « ce n’est pas un bon budget » ; d’évidence, les arbitrages gouvernementaux n’ont pas été favorables aux anciens combattants, c’est clair !

 

C’est pour cela ensuite que j’ai défendu mes amendements sur : la retraite du combattant ; la majoration de la rente mutualiste ; l’attribution du titre de Reconnaissance de la Nation ; une allocation pour les plus démunis ; la confirmation des moyens et des objectifs de l’ONAC.

 

Malheureusement, la Droite a voté contre ! Pour les anciens combattants, en 2011, ce sera panier vide…

 

 

 

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