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Jeudi 19 janvier 2012 4 19 /01 /Jan /2012 15:02
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Agents des collectivités territoriales, LME : 2 nouvelles réponses ministérielles à mes questions

logo anMardi paraissait au Journal Officiel :

La réponse du ministre de l'intérieur et des collectivités territoriales à ma question écrite portant sur la possibilité pour les agents des collectivités locales ayant réalisé 40 ans de services à se voir attribuer une médaille d'honneur spécifique à l'instar des salariés du secteur privé.

Cliquez ici pour accéder à la question et à la réponse.

La réponse de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à ma question écrite relative à la nécessité de voir appliquer le volet « relations commerciales » de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite de modernisation de l'économie (LME).

Cliquez ici pour accéder à la question et à la réponse.

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