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20 mai 2010 4 20 /05 /mai /2010 09:20

Cet après-midi, après la réunion de l’exécutif communautaire toute la matinée (où je présentais de gros dossiers), je suis à la séance de 15 heures à l’Assemblée car, dans le cadre de sa niche parlementaire (en fait la séance laissée à son initiative), le groupe socialiste, radical et citoyen présente une proposition de loi visant à abroger le bouclier fiscal.

 

Ce dispositif qui, de fait, a très largement vidé le contenu de l’impôt de solidarité sur la fortune et ainsi allégé – considérablement ! – l’impôt payé par les plus riches ou les mieux dotés en patrimoine dans notre pays, est non seulement très injuste ; mais son existence comme son maintien sont devenus profondément choquants et inacceptables dans le contexte national actuel de dégradation des finances publiques. D’autant que les chiffres sont éloquents !

 

Le bouclier fiscal, ce sont au total 5 362 contribuables qui, collectivement, ont reçu 537 millions d’euros, soit un chèque moyen de 100 192 euros !

 

            Ø Mais parmi ceux-là, 979 contribuables qui ont un patrimoine supérieur à 16,02 millions € ont perçu collectivement 368,2 millions € (soit 68,5 % du total !) et donc individuellement, en moyenne, un chèque de 376 134 euros !

 

            Ø Et les 100 plus gros bénéficiaires du bouclier fiscal en 2009 ont, eux, reçu un chèque de restitution de… 1 810 288 euros !

 

En matière de régions, ce qui concerne le nombre de bénéficiaires du bouclier fiscal, si Paris est en tête, le Nord est dans le peloton ! Ainsi, en pourcentage des bénéficiaires, par ordre décroissant, on trouve Paris (13,3 %), les Hauts de Seine (4,3 %), les Bouches du Rhône (2,9 %) puis… le Nord (2,8 %), juste avant les Yvelines (2,7 %) !

 

Alors cet après-midi, cette proposition de loi du groupe socialiste est identitaire, puissamment symbolique de l’effort de justice fiscale et de solidarité qui nous semble prioritaire aujourd’hui dans notre pays ! Ce message-là, la Majorité gouvernementale ne le comprend pas, même si certains députés de droite ne cachent pas qu’ils sont mal à l’aise devant la position du gouvernement, que défend – visiblement en service commandé – le ministre du budget François Baroin.

 

C’est donc par un artifice de procédure que le Gouvernement vide le débat, et combat notre initiative ! Dès son intervention liminaire, le ministre annonce que le Gouvernement demande la réserve des votes, ce qui veut dire… qu’il n’y aura aucun vote cet après-midi ! Ni sur les amendements, ni sur la proposition de loi elle-même : on peut parler (on ne s’en prive pas d’ailleurs… pour dénoncer le fond comme la forme !) mais on ne votera que… mardi prochain, après les questions d’actualité, quand la Droite sera certaine d’être majoritaire ! Manipulation…

 

C’est comme cela que, malgré notre présence en nombre, la Droite s’est sortie de notre initiative législative. Mais elle n’en a pas fini avec le sujet du scandaleux bouclier fiscal…

 

Nous continuerons le combat !

 

 

 

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